La Cour constitutionnelle siégeant en matière d’inconstitutionnalité et de conformité à la Constitution a rendu mercredi 17 juin, son verdict au sujet du contentieux qui oppose le regroupement politique Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliées, AFDC-A, du sénateur Bahati Lukwebo et l’aile dissidente dirigée par la ministre Néné Nkulu Ilunga, resté fidèle à l’autorité morale du Front Commun pour le Congo (FCC), Joseph Kabila.
Dans son verdict, la haute Cour s’est déclarée incompétente de se prononcer quand à la déchéance des mandats parlementaires des députés, tout en indiquant que cette matière ne relève pas de sa compétence.
» La Constitution dit qu’un élu qui quitte délibérément sont parti politique perd son mandat, mais au sein de l’AFDC-C, aucun élu n’a quitté son parti politique. il s’agit d’un conflit de leadership au sein d’un même regroupement et non de dissidence », a-t-elle révélé.
Dans la foulée, la haute Cour fait savoir que ces différentes requêtes devront être destinées à d’autres instances pour arbitrage. Un coup dur pour Bahati qui comptait obtenir la déchéance des dissidents.
Pour rappel, c’est sur demande de l’Alliance de AFDC-A, que le sénateur Bahati Lukwebo avait introduit une requête afin de solliciter la déchéance des mandats parlementaires de certains députés nationaux de l’AFDC-A/FCC à la Cour constitutionnelle.
Parmi ces députés, figurent notamment Steve Mbikayi, Jean Pierre Tshimanga Buana, Néné Nkulu, Jean Kamisendu, Rubin Rachidi et autres.
Dostin Eugène Luange