Kasaï-Central : L’assemblée provinciale interdit à la BCC tout mouvement de sortie sur les comptes de la province et tous les comptes affiliés

 

L’assemblée provinciale du Kasaï-Central a demandé à la banque centrale du Congo en province et aux banques commerciales dans lesquelles le gouvernement provincial a des comptes, d’arrêter tout mouvement de sortie jusqu’à nouvel ordre.

Elle l’a révélé dans une correspondance du 13 janvier 2021 adressée au directeur provincial de la banque centrale du Congo à Kananga dont une copie est parvenue à ACTU7.CD.

L’organe délibérant reproche au gouvernement provincial d’avoir violé intentionnellement la loi relative aux finances publiques en refusant de solliciter de lui l’ouverture de crédits provisoires.


 » Consécutivement à notre lettre n°ASS.PROV/ KC/BP/177/2021 du 12 janvier 2021 relative à l’accusé de réception de la lettre de transmission de l’arrêté du 24 décembre 2020 portant ouverture de crédits provisoires, le gouvernement provincial expédiant les affaires courantes, a violé intentionnellement les dispositions de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques pour n’avoir pas sollicité à l’assemblée provinciale l’ouverture desdits crédits provisoires », peut-on lire dans cette lettre signée par Joseph Kalamba, rapporteur de l’assemblée provinciale.

A lui d’ajouter, « toutes les dépenses qu’il effectue depuis le 1er janvier 2021 jusqu’à ce jour sont irrégulières ».

Sur ce, l’assemblée provinciale demande à la BCC et à d’autres banques commerciales dans lesquelles le gouvernement provincial possède des comptes, d’arrêter avec la sortie d’argent jusqu’à nouvel ordre.

 » En attendant une éventuelle harmonisation, l’assemblée provinciale vous demande de concert avec toutes les autres banques commerciales dans lesquelles le gouvernement provincial a des comptes, d’arrêter tout mouvement de sortie des fonds jusqu’à nouvel ordre », a-t-il conclu.

Le 31 décembre 2020, l’assemblée provinciale du Kasaï-Central en République Démocratique du Congo avait clôturé sa session budgétaire sans projet d’édit budgétaire provenant de l’exécutif provincial. Le gouvernement provincial a à la place signé un arrêté provincial portant ouverture de crédits provisoires le 24 décembre 2020. Une situation qui a créé la cacophonie juridique dans l’opinion publique. Ce qui a poussé la société congolaise pour l’État de droit à préconiser la saisine de la section administrative de la cour d’appel pour trancher.

Jérémie Descon Muambi à Kananga

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