« Faux et usage de faux dans la procuration de SOKIMO pour ester en justice contre Kibali : Ferdinand Droma revient au lieu du crime !

 

Une main politicienne dans ce coup qui sent une rébellion contre le mandat de Félix Antoine Tshisekedi en bloquant les comptes du plus grand contributeur au trésor public en termes des taxes, droits et redevances !

Un coup de rébellion Bientôt des grèves partout et surtout dans la Province du Haut-Ulélé où seule la société Kibali fait vibrer la cité et sa population !

Un adage régulièrement connu dit : ’’Le criminel revient toujours au lieu du crime’’. C’est le moins que l’on puisse dire de l’ancien Administrateur de l’OKIMO devenu SOKIMO qui s’est fait passer agent dans cette entreprise après y avoir été recommandé dans le cadre du partage du portefeuille entre politiciens durant le règne prédateur de Joseph Kabila. Lui, c’est Ferdinand Droma Ndowa, Directeur Chef de Département qui a donné frauduleusement un mandat à un avocat pour traduire en justice Kibali Goldmines SA.

Pour ces anciens dignitaires, la RDC était un héritage de leurs parents dont ils pouvaient se partager le patrimoine comme ils veulent. Pour y parvenir, ils étaient des Ministres, des Présidents des Conseils d’administration, des ADG, des Administrateurs et membres des Conseils d’Administration. Ils ont opéré le génocide des ressources naturelles de la RDC, dans les secteurs minier, forestier, pétrolier, etc.

Ils ont tout bradé au point de ne laisser aux générations futures que des trous et des terres vides.

Des dupes

C’est prendre les Congolais pour des dupes lorsque le Président du Conseil d’Administration de la Gécamines, Monsieur Albert Yuma se plaint aujourd’hui pour charger le FMI et la Banque mondiale d’être à la base de la déprédation des richesses minières au profit des multinationales. Il a déclaré dans un entretien accordé au confrère de RFI Alain Foka que ce sont ces institutions financières qui conseillent à la RDC :’’Comme vous n’avez pas de moyens financiers pour développer vos actifs miniers, nous vous conseillons gentiment de céder ça aux partenaires techniques et financiers internationaux qui sont spécialisés et qui ont les moyens et ils développent ça à votre place. C’est l’erreur fatale qu’on a faite qu’on ne devait jamais faire dans nos pays africains’’, a-t-il déclaré, comme s’il pensait que les Congolais sont amnésiques. Relancé, il dit : ‘’Quand on dit que la RDC a exporté plus de 20 Millions des Tonnes de cuivre et Près de 100 Millions des tonnes de cobalt, c’est cinq ou six entreprises étrangères, dans lesquelles, l’entreprise de l’Etat Gécamines n’est qu’un actionnaire minoritaire qui n’a quasiment rien à dire’’. Il s’est trompé lorsqu’il rappelle la belle époque de cette entreprise sans vergogne en affirmant avec raison qu’à l’époque lorsque la Gécamines ne produisait que 500.000 Tonnes de cuivre, elle contribuait au budget de l’Etat à hauteur de 70% alors qu’aujourd’hui, toutes les entreprises n’arrivent même pas à 17% au budget de l’Etat. Il regrette qu’au lieu que ces entreprises n’apportent des capitaux frais promis, elles sont allées donner les gisements miniers congolais aux banques internationales. Les entreprises internationales ont gagé les gisements miniers auprès des banques étrangères. En tout cas Albert Yuma prend des Congolais pour des dupes, que l’on aurait appelés ‘’Yuma’’, dans le langage vulgaire de Kinshasa.

Il est possible de se poser des questions si ce sont les FMI ou Banque Mondiale qui ont cédé les rejets de Kakanda et ceux autour de Kolwezi à Dan Gertler qui les a revendus à des coûts trop chers sur le marché international, juste avant les élections de 2018, alors qu’ils étaient pleins de cobalt ? Qui a cédé la participation de la Gecamines dans Mutanda en 2011, toujours à Dan Gertler, en affirmant que cette participation était ‘’non stratégique’’, alors qu’on savait très bien que Mutanda deviendrait l’un des plus grands producteurs de cobalt au monde, et que cette participation a fini par rapporter un milliard à Gertler?

C’est la signature d’Albert Yuma qui est apposée au bas de tous ces actes posés par la Gécamines, sous le règne du tout-puissant Katumbi, comme Gouverneur. Mais il ose dire qu’il défend les intérêts des Congolais.

Droma sur les traces de Yuma

Et c’est le jeu de Droma Ndowa Ferdinand qui veut faire porter à Kibali Goldmines SA, tous les péchés de la mégestion de SOKIMO par le Conseil d’Administration dont il était un des puissants membres. Comprenant que l’épée de Damoclès de l’IGF est surspendue sur la tête de tous les anciens dignitaires dont lui-même, il essaie de créer une diversion pour échapper au contrôle.

Mensonge sur la part de SOKIMO dans KIBALI

Droma Ferdinand, ancien puissant Administrateur de l’OKIMO dans le comité de gestion Willy Bafoa est l’un des négociateurs de l’OKIMO aussi bien avec Randgold Ressources Limited, qu’avec Anglogold Ashanti. Il est au courant que le Gouvernement congolais avait vendu les 30% de la participation de l’OKIMO dans la constitution de la Société par Actions à responsabilités limitées Kibali Goldmines. Et que c’est la bonne foi du patron de Randgold Ressources qui n’aime pas avoir une entreprise dans un pays sans qu’il n’y ait la participation de l’Etat propriétaire qui, après avoir acheté tous les 30%, a décidé de restituer 10% d’actions à l’Okimo.

Rébellion contre Félix-Antoine Tshisekedi

Certainement appuyés par des ennemis de la réussite du mandat de Félix-Antoine Tshisekedi tapis dans l’ombre, qui sont jaloux des relations cordiales et de bonne entente entre lui et les responsables de Barrick Gold Corporation LTD, Droma Ndowa Ferdinand joue exactement à l’avilissement du climat des affaires en RDC pour chasser tous les investisseurs qui voudraient profiter du rétablissement de l’Etat de Droit par la sécurité judiciaire en induisant le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe en erreur. C’est ce qui justifie la signature avec fraude de cette procuration spéciale pour donner mandat à Me Ethy Kumbalani aux fins d’ester en justice Kibali pour le compte de la SOKIMO.

Gravissime, comme caressé dans le sens des poils avec des pièces sonnantes et trébuchantes par les ennemis de Félix-Antoine Tshisekedi tapis dans l’ombre, le Pribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe s’est illustré par une célérité que l’on n’a jamais observée même au pénal.

Vite, saisi, vite le Tricom de Kinshasa/Gombe prend l’ordonnance de saisie conservatoire des comptes de Kibali Goldmines SA. Une précipitation qui ne peut se justifier lorsque l’on sait que le Président de ce Tribunal n’a pas invité Kibali Goldmines SA pour présenter ses moyens de défense, ni encore moins vérifier la validité du mandat accordé à Me Ethy KUMBALANI BATINDIE pour savoir s’il a été délivré par les personnes habilitées conformément aux Statuts qui régissent cette entreprise conformément à l’Acte Uniforme de l’OHADA.

Lorsque l’on examine la procuration spéciale en question, il est possible de trouver que celui qui est revenu sur le lieu du crime opère ce faux en écriture pendant l’intérim de l’Intérimaire qui ne reconnait pas avoir donné mandat. Il est Directeur-Chef de Département. Et l’on sait comment les anciens Administrateurs se sont fait engager comme Cadres dans les entreprises du portefeuille après leurs mandats assumés au nom de leurs appartenances politiques aux partis de l’ancienne Alliance de la Majorité Présidentielle. Il signe ce document conjointement avec le Coordonnateur de la DG, un certain Freddy Baelonganda Kamango. Ni le Prédirent du Conseil d’Administration de SOKIMO, et encore moins le Directeur Général n’a apposé sa signature sur ce document qui vend la RDC comme un pays aux complications multiples du climat des affaires.

Conséquences fâcheuses

Ferdinand Droma Ndowa et son avocat, n’ont pas calculé les conséquences de leur action en justice lorsque l’on sait que c’est Kibali qui est, si pas le premier, mais le deuxième grand contributeur au trésor public en RDC, en termes des taxes, redevances et impôts qui permettent à l’Etat d’assurer ses charges fixes, notamment la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat. Dans la province de Haut-Uélé, le Gouvernement provincial ne paie les agents et fonctionnaires de l’Etat qu’avec la seule contribution de Kibali Goldmines. Et que maintenant ses comptes sont bloqués, avec quoi l’entreprise va payer ses charges aussi bien envers son propre personnel que ses devoirs envers l’Etat congolais.

Et Droma Ferdinand sait très bien que Kibali Goldmines SA ne doit rien à SOKIMO et que cette entreprise s’est toujours acquittée de ses devoirs envers l’Etat congolais à travers sa société SOKIMO.

KIBALI est en ordre avec SOKIMO

En tout cas, en sus de la conservation de sa participation de 10% au capital social de Kibali Goldmines, SOKIMO a reçu les contreparties suivantes pour son investissement dans Kibali Goldmines : Objet Montant (USD) Réf. Loyers Mensuels au titre des contrats d’amodiation de la date d’octroi à mars 2009 : 11.270.000 Amodiations jusqu’en mars 2009 Loyers Mensuels de mars 2009 jusqu’à la première production en 2013 de 350k USD par mois 17.150.000 Clause 8.2 du Contrat d’Association Révisé Pas de porte 4.500.000 (dont 50% versés au Gouvernement de la RDC) Clause 8.1 du Contrat d’Association Initial Paiement exceptionnel à SOKIMO 5.000.000 Clause 16.9 du Contrat d’Association Initial Reprise par Kibali Goldmines des créances de SOKIMO 34.860.739 Clause 16.3 du Contrat d’Association Initial Vente de 20% de Kibali Goldmines Avec une prime de 10% sur le prix proposé aux Actionnaires Moto 113.600.000 8 millions USD de la prime ont été utilisés pour mettre en place un fonds social Clause 5.1 de l’Acte de Cession de Parts Sociales Financement par Kibali Goldmines des Montants de Pension SOKIMO 2.800.000 Clause 6.4 (g) de l’Acte de Cession de Parts Sociales Pas de porte de Moto Goldmines 4.500.000 (50% au Gouvernement et 50% à SOKIMO) Protocole d’Accord avec le Gouvernement Broyeur Durba 3.600.000 Clause 2.1 du Protocole de 2010 9 Rejets Durba 1.050.000 Clause 2.2 du Protocole de 2010 Bâtiments OKIMO 1.700.000 Clause 2.3 du Protocole de 2010 Financement de prêts de 2009 à 2012 en relation avec l’ATF pour : Recherche – 1,4m USD Route – 0,88m USD Station hydroélectrique – 2,46m USD 5.472.046 (prêt y compris les intérêts jusqu’au 31/08/2012) Clause 3.5 Règlement de l’ATF Révisé et clause 2.2 du Contrat de Prêt SOKIMO Réitéré et Amendé Règlement de l’ATF Révisé 5.000.000 (prêt) Cl 3.6 du Règlement de l’ATF Révisé et Clause 2 du Contrat de Prêt SOKIMO Réitéré et Amendé Transfert de Kibali Sud avec des ressources de plus de 1.4 millions d’onces, ainsi qu’une étude de préfaisabilité 14.000.000 USD sur la base d’une valeur de 10 USD par once (valeur transférée) Règlement de l’ATF Révisé Paiement exceptionnel à SOKIMO en 2013 1.050.000 (prêt) Clause 2.2 du Contrat de Prêt SOKIMO Réitéré et Amendé Déplacement d’une installation métallurgique à Moku 270.000 (sans frais) 10.2 En résumé, au titre de sa participation dans Kibali Goldmines, SOKIMO s’est vue verser les sommes suivantes :

10.2.1 Plus de 214 millions USD en espèces et en valeur transférée. 10.2.2 Le bénéfice de plus de 16,7 millions USD en financement de prêts.

10.3 En vertu du contrat d’association, les dividendes seront uniquement payables à l’ensemble des actionnaires lorsque le financement aura été remboursé. Toutefois, Kibali Jersey a signifié à SOKIMO qu’elle serait disposée à envisager et accepter un accord pour le financement anticipé de montants au titre de dividendes futurs en vertu d’un mécanisme à convenir pour fournir une avance de trésorerie à SOKIMO. Aucune suite n’a été donnée à cette offre. Il doit être précisé à cet égard que si le prix des matières premières était resté au niveau de 1.600 USD par once comme prévu dans l’étude de faisabilité telle que votée, SOKIMO aurait déjà commencé à bénéficier d’un flux de dividendes en 2017. Toutefois, depuis le début de la production, le prix de l’or a été inférieur d’environ 25% (vingt-cinq pourcent) au prix de l’or sur la base duquel le projet a été approuvé par les conseils d’administration respectifs de Randgold et AngloGold Ashanti.

Nicole Kakese/CP

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