Lors d’un point de presse lundi 29 novembre à Kinshasa, Augustin Matata Ponyo a annoncé que le Procureur général près la Cour Constitutionnelle aurait transmis son dossier sur l’affaire Bukanga Lonzo à la Cour de cassation pour une nouvelle instruction. Selon l’ancien Premier Ministre de la République Démocratique du Congo, cette démarche confirme la thèse d’un acharnement politique sur sa personne.
« En effet, selon certaines informations qui nous parviennent, le Procureur général près la Cour de Constitutionnelle aurait transmis le dossier au Parquet général près la Cour de cassation pour instruction nouvelle, contredisant ainsi les termes de son propre réquisitoire réf n°1429/RMPI/0001/PG.C.CONST/MOP/2021 du 15 mai 2021, et confirmant la thèse d’un acharnement politique », a-t-il dit
Augustin Matata Ponyo s’est posé plusieurs questions sur ce prétendu dossier du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo dont il est déjà dessaisi à la Cour de Cassation.
« En effet, comment imaginer qu’après s’être dessaisi du dossier Bukanga Lonzo au profit de la Cour constitutionnelle, le parquet général près la Cour Constitutionnelle transmettrait encore le dossier dont il est déjà dessaisi à la Cour de Cassation ? Surtout que cette dernière s’était déjà déclarée incompétente pour traiter le dossier d’un premier ministre honoraire. Et c’est bien le même Procureur Général près la Cour Constitutionnelle qui avait confirmé dans un réquisitoire, ci-dessus indiqué, adressé au Sénat que la Cour de cassation était incompétente de traiter les dossiers judiciaires des anciens premiers ministres », s’étonne-t-il.
Et d’ajouter, « si le parquet général près la Cour de cassation s’était déclaré incompétent il y a cinq mois pour traiter les dossiers judiciaires d’un premier ministre honoraire, comment le sera-t-il aujourd’hui alors que la Constitution et les lois du pays n’ont pas changé ? ».
Augustin Matata Ponyo, précise que la Cour de cassation n’a pas la compétence de s’occuper des dossiers judiciaires des anciens premiers ministres.
« Or, tout le monde le sait, il n’est pas de la compétence d’une Cour de cassation de s’occuper des dossiers judiciaires des anciens premiers ministres. Pourquoi cherche-t-on à violer la Constitution et les lois du pays, en voulant à tout prix déférer un ancien premier ministre devant une juridiction non prévue par les lois du pays ? », s’interroge-t-il.
D’après lui, la lecture du prononcé de la Cour Constitutionnelle du 08 novembre 2021, il y ressort clairement que la Cour de cassation n’est pas le juge naturel d’un premier ministre honoraire. Et qu’à ce titre, elle n’est pas compétente pour le juger.
Augustin Matata Ponyo est poursuivi par la justice congolaise qui lui reproche d’être l’auteur intellectuel de la débâcle du Parc Agro industriel de Bukanga Lonzo, programme dans lequel 300 Millions USD du contribuable congolais ont été détournés.
Hervé Landry Ngoyi