Ass. Nat : Le projet de loi sur l’environnement et celui portant réparation des victimes des violences sexuelles déclarés recevables

 

L’Assemblée Nationale a consacré la plénière du vendredi 04 novembre 2022 à l’audition des réponses de la Vice-Premier Ministre en charge de l’Environnement et Développement durable et de son collègue des Droits humains, aux préoccupations soulevées par les élus nationaux lors du débat général lors de la plénière du jeudi 03 novembre dernier, respectivement sur le projet de loi modifiant et complétant la loi n°11/09 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

Après les réponses appropriées apportées par les deux émissaires du Gouvernement dont Eve Bazaiba et Fabrice Puela, les deux projets de lois ont éte déclarés recevables.

Le premier texte de loi est envoyé à la commission Environnement et le second est à la commission Genre, Famille, laquelle sera appuyée par la PAJ (Politique Administrative et Judiciaire).


Ces commissions ont 7 jours pour toiletter et enrichir ces projets de lois. La plenière a culminé la motion d’information du député Jean Mbuyu adressée à la VPM de l’Environnement autour des ravages des éléphants ayant envahi les territoires de Kabalo et Manono dans l’espace grand Katanga.

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Josué Mfutila

 

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