Georges Kapiamba appelle les députés à rejeter la loi Tshiani sur la nationalité qu’il juge inopportune et anti-constitutionnelle

Dans un communiqué de presse dont une copie est parvenue à ACTU7.CD, le Président de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) dénonce la réforme, qui s’annonce à l’Assemblée Nationale, de la loi électorale en ses dispositions relatives aux conditions d’éligibilité de certaines personnes à la Présidence de la République, essentiellement à la nationalité. Georges Kapiamba qui s’oppose à cette réforme « qui viole la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) demande aux députés à la rejeter.

L’ACAJ « craint que cette réforme remette en cause la fragile unité nationale maintes fois mise à l’épreuve par des frustrations réelles ou supposées »

Se basant sur la Charte fondamentale de la RDC, ce défenseur des droits de l’homme rappelle les dispositions pertinentes qui fondent le rattachement du Congolais à sa patrie.


« Nous, Peuple congolais, uni par le destin et par l’histoire autour de nobles idéaux de liberté, de fraternité, de solidarité, de justice, de paix et de travail… affirmons notre détermination à sauvegarder et à consolider l’indépendance et l’unité nationales dans le respect de nos diversités et de nos particularités positives », a-t-il indiqué.

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Avant de démontrer « le caractère anti-constitutionnel de la proposition de loi de père et de mère », initiée par Noël Tshiani et portée par le député Nsingi Pululu.

« Se fondant d’une part, sur ces prescrits constitutionnels combinés à ceux des articles 10, 11, 12, 13, 72, 102 et 106, qui ont le mérite de déterminer avec clarté ce qu’il convient d’entendre par Congolais d’origine et, d’autre part sur les défis multiples et urgents auxquels le pays fait face pour alléger la misère du peuple et restaurer la paix dans la partie Est, l’ACAJ juge inopportun d’accorder le primat à cette réforme au regard des acquis intangibles résultant des cycles électoraux de 2006, 2011 et 2018 », ajoute Kapiamba.

Il appelle de ce fait les députés nationaux « à concentrer leurs efforts sur la restauration de la paix notamment dans les provinces de l’Ituri, Nord-Kivu et Mai-Ndombe (territoire de Kwamouth), la lutte contre le détournement des deniers publics, l’amélioration du bien-être collectif, ainsi qu’aux préparatifs de l’organisation du cycle électoral de 2023 appelé à être apaisé, juste, démocratique, transparent et inclusif ».

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Josué Mfutila

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