RDC-Sénat : la demande d’autorisation de poursuites judiciaires contre T. Mwamba rejetée par la commission spéciale

Les sénateurs ont voté à l’unanimité mardi 26 mai 2020, contre la demande d’autorisation de poursuites judiciaires à l’endroit du président du Sénat Alexis Thambwe Mwamba, accusé par la sénatrice Bijoux Goya pour diffamation.

La commission spéciale mise en place par le bureau du Sénat, présidée par le sénateur André Kimbuta a présenté à la plénière son rapport relatif au réquisitoire du Parquet général près la cour de cassation demandant la levée des immunités parlementaires de Thambwe Mwamba.

Selon ledit rapport, les membres de la commission ont évoqué le non respect de la séparation des pouvoirs entre les institutions.


Ils ont également estimé qu’accorder au procureur général l’autorisation de poursuivre le président du Sénat, conduirait non seulement au blocage du fonctionnement de l’institution parlement, mais aussi à la limitation de la liberté des parlementaires de s’exprimer dans l’accompagnement de leur mission.

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 » Il découle de toutes ces dispositions qu’aucun parlementaire ne peut étre poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Votre commission propose que la demande de l’autorisation de l’instruction à charge du président du sénat soit rejetée », ont-ils déclaré.

Par ailleurs, cette commission recommande à l’assemblée plénière de voter pour la cessation des poursuites judiciaires contre Thambwe Mwamba.

Il convient de rappeler que le président du Sénat Alexis Thambwe Mwamba a été traduit en justice par la sénatrice Bijoux Goya.

Celle-ci l’accuse de diffamation et injures publiques.

Dostin Eugène Luange

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