Justice

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Beni : Condamné à 2 ans de prison pour « outrage au Chef de l’État », l’artiste musicien Muyisa Nzanu acquitté en appel

L'artiste musicien révolutionnaire originaire de Beni, Muyisa Nzanu Makasi a été acquitté mercredi en appel par la cour militaire de Goma (Nord-Kivu) après avoir été condamné à deux (2)...

Dossier Chebeya : Christian Kenga Kenga condamné à mort, Migabo 12 ans de prison et Paul Mwilambwe acquitté

C'est la fin et le verdict est tombé en rapport avec le dossier du double assassinat de l’activiste des droits de l’homme, Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle...

Cour constitutionnelle : « Dieudonné Kamuleta n’a pas été désigné président » (Mise au Point)

Contrairement à ce qui a été annoncé dans notre précédente publication, "le Juge Dieudonné Kamuleta n'a pas été désigné par ses pairs pour prendre la présidence de la cour...

Révélations accablantes de JC Mvuemba sur Diomi Ndongala : « Il était venu me proposer un chèque de 50.000 USD et un contrat de...

 Il s'agit bien des révélations accablantes faites sur Diomi Ndongala. Ne mâchant pas de mots, Jean-Claude Vuemba a craché le morceau.Dans une interview transmise à ACTU7, le Président de...

Prof Taylor Lubanga à Sesanga : « C’est faux, il n’a rien écrit sur la cour constitutionnelle »

 Réagissant à la publication du député national Delly Sessanga s'attribuant la paternité de la loi sur la cour constitutionnelle, le professeur Taylor Lubanga invite ce dernier à un débat...

Tirage au sort à la Cour Constitutionnelle : « Rien d’illégal » (Ancien Magistrat Frédéric Bola)

Toute la procédure sur le tirage au sort à la Cour Constitutionnelle ayant conduit au remplacement de deux (2) juges ce mardi, est « légale ». C'est ce que...

Tirage au sort à la cour constitutionnelle : Un avocat au barreau de l’Ituri parle d’un « recul démocratique et une violation grave de la...

La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC), vient de procéder, ce mardi 10 mai 2022, à son renouvellement au tiers, comme le prévoit la Constitution. Pour...

Cour Constitutionnelle : Dieudonné Kaluba et Funga Molima tombent !

Dieudonné Kaluba président de la cour constitutionnelle et le juge Funga Molima viennent de quitter la Haute Cour. C'est le résultat d'un tirage au sort qui a été organisé...

Cour constitutionnelle : Le tirage au sort sanctionnant le départ de trois juges prévu ce mardi

Les juges constitutionnels seront soumis à un exercice constitutionnel, du reste crucial pour leur carrière professionnelle. Au total, trois (3) juges doivent quitter la Haute Cour au terme du...

Fausse lettre attribuée à la Cour de Cassation dans le dossier Bukanga-Lonzo : « Le montage éhonté du camp Matata dévoilé au grand jour » par...

Tout est désormais clair comme de l'eau à boire ! La correspondance « faussement » attribuée à la Cour de Cassation, qui serait adressée depuis fevrier dernier à la...

Un avis de recherche lancé contre Pero Luwara

Le Procureur Général près la cour d'appel de Kinshasa/Matete, Sylvain Kaluila Muana a lancé un avis de recherche contre le chroniqueur politiquePero Luwawa qui serait en fuite.D'après le document,...

La demande de liberté provisoire de Ngoy Mulunda rejetée

La demande de liberté provisoire introduite par l'ancien président de la commission électorale nationale indépendante, Daniel Ngoy Mulunda a été rejetée par la justice, annoncent une source à ACTU7.CD.Il...

Ngoyi Mulunda : Pas de libération

 Les informations annonçant la libération du pasteur Ngoyi Mulunda ce mercredi 27 avril 2022, sont fausses, selon nos sources.ACTU7.CD, apprend que "son pourvoi en cassation et sa demande de...

Nord-Kivu : Fiston Isambiro, leader d’un groupe de pression condamné à 10 ans de prison

Le leader du groupe de pression Véranda Mutsanga section de Beni a été condamné à dix (10) ans de prison par le tribunal militaire garnison de Beni au Nord-Kivu...

Ituri : Une délégation de la Haute cour militaire à Bunia pour « s’imprégner du fonctionnement de la justice » pendant l’état de siège

 Une délégation de la Haute cour militaire de la République Démocratique du Congo (RDC) séjourne dans la ville de Bunia, chef-lieu de la province de l'Ituri, depuis ce jeudi...

Kinshasa/Gouvernorale : Le Conseil d’État « pèche lourdement sur le contentieux de Jeancy Mansua »

 Le Conseil d'État, juridiction censée maîtriser et faire respecter la loi dans toute sa rigueur, "vient de pécher lourdement au sujet du contentieux de la candidature de Jeancy Mansua...

Procès des ADF à Beni : Au moins 16 ADF dont 14 congolais présumés assassins de deux imams attendus à la barre ce mardi

 Au total seize (16) présumés rebelles des forces démocratiques alliées (ADF) sont attendus à la barre ce mardi 19 avril au procès opposant le ministère public aux présumés assassins...

RDC : Après son retour à Kinshasa, « Vital Kamerhe ne rentrera pas en prison » (Me Willy Wenga)

Vital Kamerhe sera un homme libre de tout mouvement après son retour à Kinshasa ce lundi. C'est ce qu'a dit très brièvement à ACTU7.CD Me Willy Wenga, avocat au...

RDC : Vital Kamerhe a regagné Kinshasa ce lundi

Vital Kamerhe est de retour à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo (RDC) depuis ce lundi 18 avril 2022, déclare à ACTU7.CD un membre de son parti,...

Grâce présidentielle : 13 prisonniers libérés au Kasaï

Au total treize (13) locataires dont deux (2) policiers de la prison centrale de Tshikapa au Kasaï, ont bénéficié de la libération, par la voie de la grâce présidentielle....