Justice

Dernières actualités

Le congolais Kayembe Kasanda Ignace prête serment en tant que juge à la cour de justice de l’EAC

 La République Démocratique du Congo (RDC) s'intègre davantage au sein de la communauté d'Afrique de l'Est (EAC).Ce mercredi 31 mai 2023, le juge congolais Kayembe Kasanda Ignace René a...

Kasaï-Central : Faute de magistrats, la prison centrale de Demba contrainte de prolonger le séjour des détenus (Administrateur de territoire)

 L'Administrateur du territoire de Demba (Kasaï-Central) David Badibanga a effectué, le samedi 28 mai 2023, une visite à la prison centrale de Demba pour se rendre compte de la...

Kasaï central : l’AT de Kazumba recouvre sa liberté après deux jours de détention à Kananga

 Roger Tshitenge, Administrateur du Territoire de Kazumba, au Kasaï central, a recouvré sa liberté en début de soirée de mercredi 24 mai 2023 à partir de Kananga où il...

RDC : La Cour d’Appel rejette la demande de libération provisoire de Fortunat Biselele

 Détenu depuis le 21 janvier à la prison centrale de Makala, Fortunat Biselele n'obtiendra pas gain de cause sur sa demande de libération provisoire. La Cour d'Appel a rejeté,...

RDC : Le procureur de la CPI en visite de travail à Kinshasa du 28 au 31 mai

Le procureur général de la Cour Pénale Internationale (CPI) Karim Khan est attendu à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo (RDC), pour une visite de travail du...

RDC : Sama Lukonde lance le colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral

 Le Premier ministre Jean Michel Sama Lukonde a procédé, ce jeudi 18 mai, au lancement des travaux du colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral.Dans son...

RDC – Détournement des deniers publics : L’IGF va désormais collaborer avec le Conseil Supérieur de la Magistrature

Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et le chef de service de l'Inspection Générale des Finances (IGF) Jules Alingete ont échangé le mardi 16 mai à...

RDC : La cheffe de la FEC/Beni « activement recherchée par la justice pour imputation dommageable et injures publiques »

 Le Procureur Général du parquet général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete a émis un avis de recherche contre Kahindo Vihumbura Gertrude, Présidente du groupement territorial de la FEC...

Justice : Félix Tshisekedi renouvelle le mandat du procureur général près la Cour Constitutionnelle

Dans une série d'ordonnances lues ce jeudi 04 mai sur la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) par le porte-parole du président de la République Démocratique du Congo (RDC), Félix...

RDC – Corruption au sein de l’appareil judiciaire : Rose Mutombo « promet des sanctions aux magistrats véreux »

La Ministre d'État et Ministre de la Justice a, lors de l'inauguration du nouveau bâtiment du palais de justice à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, promis des...

Maï-Ndombe : 9 prisonniers s’évadent de la prison d’Iyombe

 Au moins neufs (9) prisonniers se sont évadés dans la nuit du mardi au mercredi 19 avril de la prison centrale d'Iyombe à Inongo, chef-lieu de la province de...

RDC : Le représentant du PNUD « très impressionné » par la « grande vision » du Président de la Cour Constitutionnelle

Le Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Dieudonné Kamuleta avait de la visite ce vendredi 14 avril 2023. Le perron de son...

D. Kamuleta sur la formation de nouveaux magistrats : « Tout est prêt, fin prêt même, toutes les conditions sont réunies »

 Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Dieudonné Kamuleta a reçu, ce mardi 11 avril 2023, dans la salle d'audience de la Cour Constitutionnelle, les candidats magistrats...

Kasaï : 17 détenus bénéficient de la grâce présidentielle à la prison centrale de Tshikapa

 Au total, dix-sept (17) détenus de la prison centrale de Tshikapa au Kasaï, dont seize (16) hommes et une (1) femme, ont bénéficié, le lundi 10 avril 2023, de...

Kinshasa : Au moins 130 détenus libérés à la prison centrale de Makala

 Au total, cent trente et une (131) personnes "incarcérées de manière illégale" à la prison centrale de Makala à Kinshasa, ont été libérées samedi 8 avril.D'après la Ministre d'État...

Kinshasa : Les candidats magistrats annoncent une manifestation le 11 avril à la place royale

 Les candidats magistrats recrutés à la fin du dernier concours organisé sur l'ensemble du territoire national, annoncent une manifestation pacifique le 11 avril prochain pour réclamer la clarification sur...

RDC : Deux officiers militaires accusés d’être à la base de la prise de Bunagana

Devant la cour militaire du Nord-Kivu, deux officiers des Forces armées Congolaises (FARDC) ont été chargés par le Général de brigade Chirimwami d'être à la base de la prise...

RDC : Tous les candidats magistrats civils de 2023 invités à se préparer pour une formation militaire de 5 mois… (Document)

Selon un communiqué signé par le secrétaire permanent du conseil supérieur de la magistrature, "tous les candidats magistrats civils de 2023 sont priés de se préparer pour une formation...

RDC : Un registre ouvert pour les magistrats qui souhaiteraient être en possession d’arme à feu… (CSM)

Selon un communiqué du conseil supérieur de la magistrature (CSM) signé le 30 mars 2023 et dont une copie est parvenue au média non-aligné, "il est ouvert un registre...

Lualaba : Pour extorsion, détention de munitions de guerre et meurtre, 3 sujets chinois condamnés à mort à Kolwezi

Trois (3) sujets chinois ont été condamnés à mort dans la province du Lualaba par le tribunal militaire près l'auditorat de Garnison de la ville de Kolwezi, dans l'affaire...