Justice

Dernières actualités

RDC : Un projet d’une nouvelle Constitution déposé à la cour constitutionnelle

Dans une requête doctrinale adressée à la Cour Constitutionnelle il y a quelques jours à Kinshasa, des scientifiques congolais affirment que la guerre que connaît la République Démocratique du...

RDC : Un Conseiller de Félix Tshisekedi « arrêté pour viol sur mineure »

 Après Vidiye Tshimanga qui a été interpellé puis relâché pour un dossier de trafic d'influence, corruption..., un autre Conseiller de Félix Tshisekedi vient d'être arrêté mais cette fois-ci "pour...

Agression rwandaise en RDC : La DYPRO de Constant Mutamba dépose une plainte contre Paul Kagame à la CPI

Paul Kagame doit répondre de ses actes devant la Cour Pénale Internationale (CPI) pour les crimes d'agression, de guerre et contre l'humanité commis dans l'est de la RDC. C'est...

Crimes contre l’humanité, crimes de guerre… : La DYPRO de C. Mutamba dépose une plainte contre P. Kagame ce lundi au bureau de la...

 Comme annoncé dans sa récente déclaration politique, la Dynamique Progressiste Révolutionnaire Opposition Républicaine que dirige Constant Mutamba annonce le dépôt d'une plainte contre le président rwandais Paul Kagame ce...

Saluant le discours de Tshisekedi à l’ONU, la DYPRO de C. Mutamba promet de déférer les autorités rwandaises devant la CPI pour crimes de...

"A l’ONU, la RDC a livré le message qu’il faut, au lieu qu’il faut et au moment qu’il faut. La DYPRO va déférer les autorités rwandaises devant la CPI...

Kasaï : Une cinquantaine de candidats magistrats en atelier de renforcement des capacités à quelques jours du Test

Au total, cinquante cinq (55) candidats magistrats de la session 2022 pour le compte de la province du Kasaï, prennent part depuis ce lundi 19 septembre, dans un atelier...

Tshisekedi « encourage le Gouvernement dans son action visant à récupérer le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat, détenu ou acquis indument par des...

Dans le but de mettre fin aux abus constatés par le passé, lesquels ont conduit à la dépossession graduelle de l’Etat d’une partie importante de son patrimoine aussi bien...

Ituri : Un colonel FARDC aux arrêts pour « implication présumée dans le meurtre de 2 sujets chinois »

 La cour militaire de la province de l'Ituri vient de confirmer l'arrestation du colonel Mukaleng ce mercredi 7 septembre 2022.Ce haut gradé de l'armée congolaise est soupçonné d'être impliqué...

« Jean-Marc Kabund a une milice chez lui » (Ministère public)

Jean-Marc Kabund-a-Kabund entretiendrait une milice dans sa résidence à Kingabwa. C'est ce qu'a révélé le ministère public ce lundi au cours de la première journée d'audience dans le cadre...

Justice : Au moins 80 Hauts Magistrats prêtent serment devant Tshisekedi

Ils étaient près de 80, ces Hauts Magistrats membres de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat et ceux des parquets près ces juridictions ainsi que les magistrats de...

Tshisekedi reçoit ce mercredi le serment des Hauts Magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif (Officiel)

 Nommés par ordonnance présidentielle le 30 juillet 2022, les Hauts Magistrats de la Cour de Cassation et ceux du Conseil d'Etat ainsi que les magistrats de siège membres de...

Justice : Kabund face aux juges le 5 septembre pour la 1ère audience

Jean-Marc Kabund va faire face aux juges de la Cour de Cassation le 5 septembre prochain. Cette fois, il s'agira du début de l'audience publique proprement dite après instructions...

Justice : François Beya bénéficie d’une liberté provisoire

François Beya ne sera plus gardé en prison. L'ancien conseiller du Chef de l'État en matière de sécurité vient de bénéficier d'une liberté provisoire.L'arrêt avant dire droit y afférent...

Beni : 12 militants LUCHA arrêtés dans des manifestations anti-état de siège libérés 9 mois après

 Au total douze (12) militants du mouvement citoyen lutte pour le changement ( Lucha) arrêtés lors d'une manifestation Anti-état de siège dans la ville cosmopolite de Beni, il y...

Justice : L’artiste musicien Ferré Gola est libre

L'artiste musicien congolais Ferré Gola a été libéré tôt ce lundi 8 août, depuis la France où il était incarcéré, annonce-t-on sur sa page Facebook officielle."Surprise, surprise ! Les...

Tanganyika/Plainte contre Julie Ngungwa : « Tout ce que nous connaissons, c’est qu’il y a des politiciens derrière » (proche)

La Gouverneure de la province du Tanganyika Julie Ngungwa fait objet d'une plainte, depuis le début de cette semaine, devant la Cour de Cassation pour avoir « menti sur...

RDC : Jean-Marc Kabund de nouveau devant la justice ce mardi pour la poursuite de son audition

Jean-Marc Kabund-a-Kabund sera de nouveau devant le parquet général près la Cour de Cassation ce mardi 2 août 2022. Il sera question de la poursuite de l'audition du Président...

Justice : « Ferré Gola a bénéficié d’une mesure judiciaire pour recouvrer sa liberté dans les prochains jours » (Avocat)

 L'artiste musicien Ferré Gola, bénéficiaire d'une mesure judiciaire, va donc recouvrer sa liberté dans les prochains jours.Cette confirmation a été faite par son avocat français maître Louis Balling, dans...

Kabund s’exprime après son passage au parquet : « A bas la peur ! Que vive la lutte pour le changement en RD. Congo,...

Jean-Marc Kabund s'est finalement prononcé après son passage, le jeudi 28 juillet 2022, au parquet général près la Cour de Cassation où il était auditionné dans le cadre de...

Kabund convoqué au Parquet Général près la cour de cassation

Le député national Jean-Marc Kabund est convoqué au Parquet Général près la Cour de Cassation ce jeudi 28 juillet à 10h30', pour être entendu sur "des faits lui imputés".C'est...