Justice

Dernières actualités

Kinshasa : «Toutes les constructions érigées sur le lit de la rivière Funa seront démolies aux frais de leurs propriétaires sans aucune indemnité» (Pius...

C'est ce mercredi 25 janvier 2023 que devrait débuter l'opération de démolition de constructions anarchiques érigées sur le lit de la rivière Funa dans la commune de Kalamu. Selon...

Kasaï Central : Au moins 117 cas de violation des droits de l’homme répertoriés pour l’année 2022

 Cent dix sept ( 117) cas de violation des droits de l'homme ont été enregistrés au cours de l'année 2022 par l'association congolaise des droits de l'homme ( ACDHO).Son...

Dossier Bukanga-Lonzo/Pas de juridiction compétente pour Matata Ponyo ? : « Il faut être irrationnel pour l’assumer » (Firmin Yangambi)

 Firmin Yangambi n'est pas du tout d'accord avec tous ceux qui apportent leur soutien à Matata Ponyo qui doit répondre devant les instances judiciaires dans le cadre du procès...

Justice : Vidiye Tshimanga acquitté par le Tripaix de Kinshasa/Gombe

 Vidiye Tshimanga est un homme libre. Le tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a acquitté l'ancien conseiller stratégique du Chef de l'État, accusé de corruption, offense au Président de la...

RDC : Condamné à 30 ans de prison pour crime contre l’humanité, Ntanganda va purger sa peine en Belgique

 Bosco Nganganda, ancien seigneur de guerre dans l'Est de la République Démocratique du Congo (RDC) a été reconnu, par la Cour Pénale Internationale (CPI), coupable des crimes contre l'humanité...

Lubumbashi : Le président du tribunal de commerce démissionne « suite aux pressions de Peter Kazadi » pour qu’il autorise la saisie d’une société de Moïse...

 Il n'a pas supporté les menaces et la pression venant selon lui de Peter Kazadi, cadre de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS/Tshisekedi). Le Président du...

Équateur : 194 millions CDF d’écart enregistré chaque mois à justifier par la Caritas et le SECOPE sur l’enveloppe salariale des enseignants de Bikoro

 La Caritas et le Service de Contrôle et de la Paie des Enseignant (SECOPE) sont invités à justifier l'écart de 194 millions CDF enregistré chaque mois sur l'enveloppe salariale...

RDC : Le ministère public requiert 3 ans de servitude pénale pour Vidiye Tshimanga

Vidiye Tshimanga risque de passer ses trois (3) prochaines années en prison. C'est la peine proposée par le Ministère public dans son réquisitoire, dans le cadre du procès de...

La CPI officiellement saisie sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés par l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23 dans l’Est...

 En séjour de travail à la Haye (Pays-Bas) depuis quelques jours, la Ministre d'État, Ministre de la justice de la République Démocratique du Congo vient d'échanger avec le Procureur...

Assassinat d’un acteur de la société civile à Lubero : Le Réseau pour les droits de l’homme plaide pour l’ouverture des enquêtes

Le Réseau pour les Droits de l'Homme (REDHO), une Organisation Non Gouvernementale de défense des Droits de l'Homme (ONG-DH) active dans la ville de Butembo (Nord-Kivu) plaide pour l'ouverture...

Butembo – Meurtre d’un jeune par balle : Un élément FARDC, présumé auteur du forfait, plaide non coupable

 Le procès en flagrance contre un élément des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), présumé auteur du meurtre d'un jeune écolier âgé d'environs 9 ans au...

RDC : Les avocats de Kabund saisissent la Cour Constitutionnelle pour interprétation de l’arrêt de la Cour de Cassation jugeant non fondées toutes leurs...

La Cour Constitutionnelle s'invite dans le procès Kabund. Les avocats de l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale ont introduit une requête en interprétation sur l'arrêt avant dire droit de...

RDC : Le procès de Vidiye Tshimanga s’ouvre ce lundi à Kinshasa

Le procès contre Vidiye Tshimanga, ancien conseiller en matières stratégiques du Président de la République Démocratique du Congo (RDC) s'ouvre ce lundi 14 novembre 2022 au Tribunal de Paix...

Justice : A peine arrêté pour « corruption et détournement », un directeur de la SNEL bénéficie d’une liberté provisoire et quitte la prison de Makala

L'un de six directeurs de la SNEL (Société Nationale d'Électricité) arrêtés il y a quelques semaines pour "des faits avérés de corruption et de détournement des deniers publics" n'est...

Concours national des Magistrats : Avec 80%, Charlotte Awandjo Onyumbe est la lauréate

Le Conseille Supérieur de la Magistrature (CSM) vient de rendre public les conclusions du concours national de recrutement des magistrats tenu le 9 octobre dernier. C'était dans le cadre...

Procès Kabund : La Cour de Cassation juge « sans objet » les exceptions soulevées par ses avocats, prochaine audience fixée au 14 novembre

Les exceptions soulevées par les avocats de Jean-Marc Kabund sont « sans objet ». C'est ce que dit l'arrêt avant dire droit prononcé ce mardi 2 novembre 2022 par...

Concours de recrutement des magistrats : Les résultats seront publiés ce mercredi (CSM)

Qui sont les quatre mille (4.000) magistrats qui ont réussi au concours de recrutement ? Les résultats de ces épreuves seront publiés ce mercredi 2 novembre 2022.C'est ce qu'annonce...

Cagressa vs AVC Construct: Le martyre des Kapuku, spoliés par Jeanine Yanga, pourtant battue au civil et au pénal pour faux et usage de...

La Justice a annulé tous les faux titres établis au profit de Yanga. La Cour de Cassation, pourtant saisie par elle, a beau pris une ordonnance de classement définitif...

Beni : 10 ans de prison requis contre un militant d’un groupe de pression

 Pour la énième fois, Fiston Isambiro, militant de la Véranda Mutsanga/Beni a été à la barre devant la cour militaire du Nord-Kivu, siégeant en matière répressive au second degré.Poursuivi...

Procès Kabund : Ses avocats remettent en cause le nombre d’infractions qui est passé de 5 à 12

Jean-Marc Kabund s'est bien présenté, ce lundi 17 octobre 2022, à la Cour de Cassation dans le cadre de la poursuite de son procès public.Lors du déroulement de l'audience,...