L’ancien Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Constant Mutamba Tungunga, a été condamné, ce vendredi 18 septembre 2026, à dix (10) ans de travaux forcés par la Cour de cassation, dans le cadre du procès relatif à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
L’affaire porte sur des décaissements de plusieurs millions de dollars que le ministère public considérait comme « irréguliers ». L’accusation avait notamment évoqué des opérations concernant 14 millions de dollars liés à Congo Energy, ainsi que d’autres montants destinés à différents bénéficiaires et projets. Au total, le dossier concernait des fonds évalués à plus de 20 millions de dollars.
Le procès avait été pris en délibéré après les audiences à la Cour de cassation. Le ministère public avait requis, le 19 août dernier, 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et son coaccusé Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, ainsi que plusieurs peines complémentaires.
Le prononcé du verdict, initialement attendu début septembre, avait été reporté au 18 septembre 2026 à 10 heures, conformément à une communication du Conseil supérieur de la magistrature.
Cette nouvelle condamnation intervient après une première décision rendue contre Constant Mutamba en septembre 2025, dans une autre affaire portant sur les fonds liés à la construction d’une prison à Kisangani. Il avait alors été condamné à trois ans de travaux forcés.
Gracient Martin Mwangala