Justice RDC :  Une requête en annulation des ordonnances nommant Sylvestre Ilunga et son équipe introduite à la Cour constitutionnelle

Une requête en annulation des ordonnances nommant le Premier ministre Sylvestre Ilunga et les membres de son Gouvernement est introduite auprès du président de la Cour constitutionnelle. Son auteur, maître Mazu Makumbu du cabinet Okoko et associés dénonce « la violation des articles 78 et 79, alinéa 3 de la Constitution ».

Pour cet avocat, « l’ordonnance nº19/056 du 20 mai 2019 nommant le Premier ministre et celle nº19/007 du 26 avril 2019 portant nomination des vice-premier ministres, ministre d’Etat, ministres, ministres délégués et vice-ministres viole la Constitution à son article 78 in finé et 79 alinéa 3 ».

Au regard des articles 160 de 1er et 162 alinéa 2e de la Constitution, maître Mazu Makumbu estime que « la Cour constitutionnelle constatera une violation de la procédure en la matière ». Par voie de conséquence, affirme-t-il, « la Cour constitutionnelle doit annuler les deux ordonnances ».


Dans sa requête, Mazu Makumbu pense qu’il s’agit « d’une violation basée sur un accord privé FCC-CACH qui n’engage pas la République et ne supplante pas non plus les dispositions constitutionnelles ». De ce fait, il invite la Haute Cour d’ « ordonner au Président de la République de pouvoir, sans atermoiement, mettre en place un Gouvernement dans le respect strict de la Constitution en nommant un Informateur et procéder comme de droit ».

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Rachidi Mabandu

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