Après avoir entendu les deux parties, le conseil d’État a pris l’affaire en délibéré et se donne 48 heures pour se prononcer sur la requête introduite par Jean Marc Kabund à Kabund contre l’Assemblée nationale, au sujet de sa destitution au poste du premier vice-président de la chambre basse du parlement.
Au cours de cette audience, les avocats de la défense avaient soulevé l’incompétence de la juridiction à statuer sur la cause en référé et l’absence de recours préalable.
Selon certaines sources, JM Kabund aurait également saisi la cour constitutionnelle pour solliciter l’annulation de l’assemblée nationale.
Dostin Eugène Luange