Pour les députés du CASH, « le VPM a commis un acte frauduleux pour lequel il devrait répondre pénalement et politiquement » (Déclaration)
Les députés nationaux membres de la coalition Camp du changement (CASH) ne vont pas sur le dos de la cuillère en rapport avec l’interpellation du VPM de Justice et garde des sceaux. Réunis pour examiner les questions de l’heure, les élus du peuple membres de la mouvance présidentielle estiment que « par cette
forfaiture le VPM prénommé aurait commis un acte frauduleux pour lequel il devrait répondre pénalement et politiquement ».
Dans sa déclaration, le groupe parlementaire CACH reconnait avoir suivi avec intérêt
l’interpellation du Vice-Premier Ministre, Ministre de la justice et garde des sceaux par le Procureur Général près la Cour de cassation en date du 27 juin 2020. « Il nous revient, par la voie des ondes, que le VPM de la justice a reconnu avoir transmis à l’Assemblée nationale les observations sur les propositions des lois Minaku et Sakata non validées par le Gouvernement ».
Et d’ajouter qu’en vertu des dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires, « un Vice-Premier Ministre, Ministre de la justice soit-il n’est pas au dessus de la loi. Dès lors qu’il lui est reproché des faits graves jugés flagrants par le
procureur général près la Cour de cassation, son arrestation ne peut faire l’objet d’aucun débat politique ou partisan ».
Rachidi Mabandu