Deux juges nommés par Félix Tshisekedi à la Cour de cassation n’ont pas prêté serment, le mardi 4 juillet au Palais de la Nation devant le chef de l’Etat. Les juges Jean Ubulu et Noël Kilomba, C’est d’eux qu’il s’agit, ont préféré terminer leur mandat de 9 ans en cours à la Cour constitutionnelle.
Ces deux juges n’auraient pas refusé de prêter serment devant Félix Tshisekedi. Jean Ubulu et Noël Kilomba ont écrit, le 27 juillet dernier, au Président de la République réservant copie au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans cette correspondance intitulée « nos remerciements et maintien de nos mandats respectifs à la Cour constitutionnelle », les deux juges ont motivé leur démarche.
Selon une copie de ladite correspondance parvenue à ACTU7.CD, Jean Ubulu et Noël Kilomba disent avoir « levé l’option (en 2014 pour Kilomba et 2018 pour Ubulu) de ne plus travailler à la défunte Cour suprême de justice jusqu’à l’expiration de nos mandats de neuf ans à la Cour constitutionnelle ». Tout en félicitant le chef de l’État pour leur nouvelle nomination, les deux juges se sont référés à la Constitution de la RDC en son article 158, alinéa 3 ainsi qu’à la loi organique no13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle dans ses articles 6 et 34.
« C’est pourquoi, en conformité à la Constitution, spécialement en son article 158, alinéa 3, nous nous trouvons dans l’obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y parachever nos mandats constitutionnels », précisent les deux juges dans leur lettre. Néanmoins Jean Ubulu et Noël Kilomba ont promis de « demeurer totalement et entièrement à la disposition de la République après ces mandats constitutionnels ».
En dépit de leur requête, apprend-t-on, la demande formulée par ces deux membres de la Cour constitutionnelle aurait été rejetée par le Conseil supérieur de la magistrature qui, par ailleurs, leur aurait refusé de prêter serment devant le chef de l’État. Ces deux juges encourent, selon certaines sources, une révocation de la part du CSM.
Rachidi Mabandu