L’inspection Générale des Finances (IGF) va procéder à l’examen de la régularité et de la pertinence des exonérations des bénéficiaires d’avantages fiscaux pour voir dans quelle manière les accorder.
C’est ce que renseigne un communiqué de l’IGF et dont une copie est parvenue mardi 4 août à ACTU7.CD.
D’après l’inspecteur général des Finances chef de service Jules Alingete Key, cet examen va se dérouler conformément aux instructions données par le chef de l’État ainsi qu’aux décisions du gouvernement en rapport avec le contrôle des exonérations.
» L’inspection générale des finances informe les bénéficiaires d’avantages fiscaux, douaniers ou autres, sous quelques régime que ce soit, qu’elle débute ce jour l’examen de la régularité et de la pertinence de ces régimes particuliers, sur base des dossiers qui lui ont été transmis par les autorités gouvernementales compétentes pour les accorder », lit-on dans le communiqué.
Par ailleurs, l’inspecteur général des Finances, chef de service Jules Alingete Key insiste que tout dossier qui ne sera pas transmis par l’autorité émettrice sera réputé comme ayant été renié par cette dernière, et toute utilisation, auprès d’une administration financière, d’un acte non communiqué par l’autorité émettrice sera assimilée à un cas de fraude.
Dans le cadre de la mobilisation des recettes, le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo avait mis fin aux désordres dans les exonérations, allègements fiscaux et compensations. Parmi ses exonérations, figure la Taxe sur la Valeur Ajoutée ( TVA) sur les importations des sociétés minières.
Dostin Eugène Luange