Quelle est la suite réservée à l’affaire Yav Mulang sur le prétendu détournement de 100 Millions USD versés par la société Mutanda Mining ? La convocation de l’ancien ministre des finances sous Joseph Kabila serait-elle jetée aux calendes grecques ? Des questions qui taraudent les esprits des Congolais, trois semaines après le refus de cet ancien argentier de se déplacer pour le Parquet général près la Cour de Kinshasa/Gombe.
Convoqué le jeudi 13 août à 12 heures au Parquet général près la cour d’Appel de Kinshasa – Gombe, l’ex – ministre des finances, Henri Yav Mulang ne s’est pas présenté au Palais de justice. Une source proche de l’intéressé contacté par ACTU7.CD avait affirmé que l’absence de l’ancien argentier s’explique du faut que la juridiction en question est « incompétente ».
Selon certaines sources, une deuxième convocation serait même en gestation au Parquet générale près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe contre Henri Yav Mulang, mais rien n’a bougé jusque-là du côté de la justice. Est-ce un simple oubli ou s’agit-il d’autres pesanteurs qui retiennent les magistrats pour continuer la procédure avec une deuxième convocation comme l’exige la loi ? Une autre question à laquelle seules les juridictions compétentes peuvent éclairer l’opinion.
Henri Yav Mulang doit éclairer le magistrat sur les 100 Millions USD versés en 2015 par la société Mutanda Mining pris comme avance sur l’impôt sur les bénéfices et profits. Un document d’archive tombé sur la table de la rédaction d’ACTU7.CD renseigne que l’ancien ministre des Finances avait bel et bien demandé au gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC) d’encaisser cette somme.
Dans cette correspondance datant du 8 juin 2015, Henri Yav Mulang a demandé à Deogracias Mutombo, « par dérogation à l’article 6 de la Réglementation de change en RDC du 25 mars 2014 et de ma note circulaire no003/CAB/MINISTERE/FINANCE/CTR/2013 du 5 mars 2013 ». Et a demandé au gouverneur de la BCC « d’encaisser en monnaie étrangère (USD), à titre exceptionnel, au profit du compte Receveur des Impôts/DGE no11050/2009/DGE, la somme de USD 100.000.000,00 (Dollars américains cent millions) représentant l’avance sur l’impôt sur les bénéfices et profits versés par la versée par la société MUTANDA MINING ».
Dans cette même correspondance, Henri Yav Mulang avait estimé que cette opération s’est fait « conformément au Protocole d’accord signé entre cette entreprise minière et la RDC en date du 7 janvier 2015 ».
Rachidi Mabandu