Près de 3 milliards USD n’ont pas été rapatriés par les sociétés minières au premier semestre 2020, rapporte Constant Mutamba Tungunga. Dans une tribune rédigée et publiée le 25 septembre, ce mandataire en mines et carrières, fait savoir que cette déconfiture s’explique du fait que l’ « Etat congolais autorise l’exportation des produits miniers par les opérateurs miniers, mais il n’en précise pas l’état dans lequel ils peuvent être exportés ». « Voilà pourquoi la production minière congolaise est toujours exportée à l’état brut », souligne-t-il dans cette publication datée du 25 septembre.
Il se base notamment sur l’article 266 alinéa 1er et 3 qui dispose que « le titulaire est autorisé à exporter et à commercialiser sa production au prix du marché, sous réserve du droit pour l’Etat de déterminer la quotité de production à exporter en fonction des besoins de l’industrie locale ». La même disposition prévoit que « les recettes en devises y relatives sont encaissées dans les quarante-cinq jours à dater de la sortie des biens duh territoire national pour un pays africain et de l’embarquement à partir du territoire national ou d’un pays africain, sauf si le contrat de vente comporte des dispositions particulières concernant le délai de paiement ».
Selon Constant Mutamba, « le non rapatriement de 100% de 60% des recettes d’exportation par les entreprises minières a occasionné une baisse sensible de l’offre de devise sur le marché ». Les opérateurs miniers, qui sont les principaux pourvoyeurs des devises, qui exportent les minerais « n’ont pas rapatrié leurs recettes d’exportation comme l’exige le Code minier », constate-t-il. Et d’affirmer que « la vacillation du taux de change est, entre autres due, à la baisse de l’offre. La devise américaine qui s’est faite rare sur le marché, a occasionné la surenchère sur le marché ».
Pour lui, si les entreprises minières avaient rapatrié 60% des devises au pays, « la RDC disposerait d’un matelas des devises suffisant pour accorder des crédits dans des bonnes conditions ». Il regrette que l’absence d’évaluation des rapatriements de l’année 2019 et du premier semestre 2020, « a aussi été à la base de la baisse de ce taux de rapatriement » avant de se demander pourquoi la Banque Centrale du Congo (BCC) n’a-t-elle pas organisé des missions périodiques de contrôle, alors que le législateur minier oblige les opérateurs miniers à rapatrier les 60% des recettes d’exportation dans les quinze jours à dater de l’encaissement au compte principal.
Curieusement, martèle le mandataire en mines et carrières, « même les sanctions d’amendes prévues par l’article 309 n’ont pas suivi ». Il révèle que la BCC s’est limitée à adresser des lettres de rappel aux entreprises minières non en règle. « Pour une question aussi capitale, nous pensons que la mise en place d’une structure autonome chargée du suivi et du contrôle des rapatriements des recettes d’exportations s’avèrent urgente », conseille Constant Mutamba.
Comme conclusion, Constant Mutamba suggère au Gouvernement de mettre en place une structure autonome, chargée du suivi et du contrôle des exportations des produits miniers ainsi que du rapatriement des recettes d’exportation; De sanctionner les entreprises minières non en règle, conformément à l’article 309 bis du code et organiser des évaluations trimestrielles sur les exportations des minerais et les rapatriements des recettes issues de ces exportations.
Rachidi Mabandu