Taxe sur la délivrance de passeport : la FBNBANK désignée pour réceptionner les fonds

 

La Ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et le Ministre des Finances se sont convenus sur la banque qui devra recevoir le produit de la taxe sur la délivrance du passeport électronique et biométrique en République Démocratique du Congo. Il s’agit de la FBNBANK.

« J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre dont référence en concerne, portant sur l’ouverture d’un compte séquestre pour les recettes des passeports biométriques », écrit la Ministre des Affaires étrangères à son collègue des Finances.

« De sa lecture, je relève que votre choix est porté sur la FBNBANK en ce qui concerne la réception du produit de la taxe sur la délivrance de passeport ordinaire électrique et biométrique collectée par les banques agréées à cet effet », lu-t-on dans cette correspondance d’accusé de réception du ministre des Finances, Sele Yalanghuli du 20 novembre et dont une copie est parvenue à ACTU7. CD.


Sele Yalanghuli a, par ailleurs, écrit à la FBNBANK pour demander l’ouverture d’un compte séquestre dénommé « Contrat Gouvernemental-Locosem/Passeports biométriques » pour recevoir toutes les recettes sur la délivrance de passeport ordinaire électrique et biométrique.

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A cette occasion, il a signifié à la banque que ce compte sera mouvementé sous la double signature du Ministre des Finances, au nom et pour le compte de l’Etat congolais, et du représentant de la société LOCOSEM dont les noms et qualités seront communiqués par l’entreprise.

Se réfèrant à l’arrêté interministériel signé le 10 novembre 2020 par la Ministre des Affaires étrangères, Marie Tumba Nzenza et le Ministre des Finance Sele Yalanghuli, le prix du passeport a été fixé à 99 dollars américains.

José Muyaya

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