Kwilu : « Nous ne voulons pas que la perception d’un impôt ou d’une taxe se fasse selon le bon vouloir d’un agent » (Donald Sindani)

Le député provincial Donald Sindani a déposé à l’Assemblée provinciale du Kwilu une proposition d’édit relatif aux impôts, taxes, droits provinciaux et locaux dans la province du Kwilu en vue d’un examen minutieux et adoption par la plénière.

Pour l’élu du territoire de Masimanimba, cette proposition d’édit vient combler le vide juridique dans le secteur fiscal au Kwilu

« (…) le rôle c’est de donner à la province un instrument juridique connu de tous qui prévoit ces impôts et taxes de sorte que la perception d’un impôt ou d’une taxe ne peut pas dépendre du bon vouloir d’un agent. Il faudra que le texte existe et qu’il soit vulgarisé afin de permettre à la province et à la population de pouvoir non seulement connaître les taxes et impôts qu’il faudra payer, mais aussi le taux qu’il faudra payer », a déclaré, Donald Sindani, député provincial


C’est dans les prochaines séances plénières que sera déclarée recevable ou non cette proposition d’édit, en vue de son adoption.

Lire aussi  RDC : Des députés nationaux s'engagent dans la lutte contre les flux financiers illicites et l'injustice fiscale

Patrick Matanga, à Bandundu

Lire aussi

Les plus populaires