Sud-Kivu : Un député invite le président de l’Assemblée provinciale « à privilégier la stabilité des institutions provinciales »
Le Député provincial, Koko Chirimwami AKeem, élu de la circonscription de Kalehe au Sud-Kivu « dénonce les irrégularités dans le fond de la motion de défiance déposée contre le Gouverneur Théo Kasi Ngwabidje et de la procédure irrégulière engagée par le président du bureau définitif de l’Assemblée provinciale, passible de faute grave dans l’exercice de ses fonctions conformément à l’article 22 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu ».
Dans une correspondance adressée au président de l’organe délibérant et dont une copie est parvenue à ACTU7.CD, le député Koko Chirimwami AKeem, rappelle que conformément à l’article 29 du règlement intérieur, « le président du bureau définitif veille au bon fonctionnement de l’Assemblée provinciale, fait observer le règlement intérieur ainsi que toutes les dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires relatives à l’Assemblée provinciale » pourtant, dénonce ce député, « la décision et la notification de cette motion s’est faite par empressement et dans une précipitation sans aucune base légale en violation flagrante de la constitution, de la loi portant principes fondamentaux sur la libre administration des provinces ».
Parmi les irrégularités décelées, cet élu note conformément à l’article 198 de la constitution qui envoie aux dispositions des articles 146 et 147 de la même constitution, ainsi que de l’article 24 de la loi Numéro 08/012 du 31 juillet 2020 portant principes fondamentaux relatifs à libre administration des provinces sur les fondements de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, que ses collègues motionnaires « ont adressé une motion de défiance contre le Gouverneur alors que cette dernière n’est que pour un membre du Gouvernement oubliant que le Gouverneur est le chef de l’exécutif provincial ».
Ce parlementaire estime que l’autorité provinciale ne devrait à cet effet être que saisie par une une motion de censure. Cet élu alerte donc en prêtant des intentions obscures au président de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu que cette décision irrégulière peut conduire à une crise entre les deux Institutions provinciales, à savoir le Gouvernement provincial et le Gouvernement provincial.
Celui-ci appelle donc le président de l’organe délibérant au bon sens et l’encourage à rappeler sa décision Numéro 491/BUR/ ASPRO-SK/01/ 2020 du 23 décembre 2020 pour « éviter des éventuels conflits tant juridiques que politiques car la stabilité des institutions provinciales est à privilégier tel que prônée par le chef de l’État ».
Tommy Lupemba