La société nationale d’assurances (SONAS), agence de Kananga a accordé un moratoire de 15 jours aux propriétaires des véhicules à moteur pour se mettre en règle avec leur assurance. Ceci ressort d’un communiqué publié ce mardi 9 février 2021 à Kananga dont une copie est parvenue à ACTU7.CD.
»La société nationale d’assurances, agence de Kananga rappelle aux propriétaires de véhicules terrestres à moteur (voitures, motos, jeeps, camionnettes, mini-bus, camions citernes, camions remorques et remorques)…ils ont l’obligation d’assurance de la responsabilité civile pouvant être engagée en raison de dommages causés aux tiers par leurs véhicules », peut-on lire dans ce document signé par Constantin Nkole Mputu, chef d’agence a.i bureau de Kananga.
Ce document ajoute, « la SONAS invite instamment tout propriétaire d’un des engins précités à passer dans ses bureaux. A cet effet un délai de 15 jours leur est accordé pour se mettre en règle ».
Par ailleurs, Nkole Mputu menace de passer au recouvrement forcé contre tout récalcitrant.
» Dépassé ce délai, les équipes de contrôle mixte (SONAS-PCR) seront déployées sur toute l’étendue de la ville et ses environs pour un recouvrement forcé. Les récalcitrants ne s’en prendront qu’à eux-mêmes », a-t-il conclu.
C’est la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances en République Démocratique du Congo qui consacre l’obligation d’assurance de la responsabilité civile pouvant être engagée en raison de dommages causés aux tiers par leurs véhicules.
Jérémie Descon Muambi à Kananga