Dans une correspondance consultée par ACTU7.CD le 2 avril, les députés provinciaux de la province du Sud-Kivu veulent se débarrasser de trois membres du bureau de l’Assemblée provinciale. Ces derniers ont déposé les pétitions contre le président de l’Assemblée provinciale, le rapporteur ainsi que le rapporteur adjoint pour « de fautes graves et incompétence constatée dans l’exercice de leurs fonctions ». Ce, conformément à l’article 22 du règlement intérieur des assemblées provinciales.
« En effet, en conformité avec l’article 22 du règlement intérieur qui stipule « toutefois en cas de faute grave ou d’incompétence constatée par la plénière dans l’exercice de ses fonctions, un membre peut être relevé par celui-ci suivant une procédure contradictoire par une pétition dûment signée par un dixième des membres de l’Assemblée provinciale au moins », lit-on dans ce document.
Et d’ajouter, « nous vous prions donc de transmettre les trois pétitions en annexe de la présente aux membres du bureau définitif en regard de leurs fonctions par l’ordre de préséance ».
D’après le même document, les pétitionnaires espèrent que les dispositions seront prises pour permettre au bureau d’âge, selon la coutume parlementaire soutenue par la jurisprudence actuellement en application en RDC, d’organiser la séance plénière au cours de laquelle chacun des membres concernés devra présenter ses moyens de défense.
Avec l’initiative du député provincial Wenda Mukangwa Placide, ces pétitions comptent 6 signataires.
José Muyaya