RDC : l’Assemblée Nationale vote ce mardi la proposition de loi sur la réforme de la CENI de Christophe Lutundula

 

La proposition de loi organique de Christophe Lutundula, modifiant et complétant la loi organique N°10/013 du 28 avril juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) adoptée lors de de la séance plénière de mardi 13 avril 2021 par les élus nationaux sera au centre d’un débat général ce mardi 20 avril 2021 à la chambre basse du parlement.

L’Assemblée Nationale a convoqué à cet effet les députés nationaux à prendre part à la plénière y relative ce mardi 20 avril 2021 à 10 heures dans la salle des congrès du Palais du Peuple.

Dans un message du bureau de cette basse transmis à ACTU7.CD, le rapporteur Lembi Libula fait savoir que cette séance plénière aura comme matière principale, le débat général sur la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la CENI (Loi Luntundula).

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En effet, sur proposition du bureau de l’Assemblée Nationale, cette proposition adoptée mardi dernier a été envoyée à la commission Politico-Admnistrative et Juridique ( PAJ) pour étude approfondie. Et lors de la plénière de ce mardi, cette commission présentera le travail effectué durant près d’une semaine à la plénière avant le vote de la loi par la plénière et son renvoi au sénat pour seconde lecture.

Par ailleurs, ladite proposition est subdvisée en deux parties distinctes, dont les objectifs poursuivis par la réforme et les principales innovations.

L’initiateur de cette proposition, Christophe Lutundula nommé récemment Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères dans le gouvernement Sama, tient fermement sur « l’impartialité de cet organe d’appui à la démocratie ».

Pour lui, la centrale électorale « ne peut pas être la production de la majorité et opposition », « les délégués des organisations de la société civile (OSC) devront provenir uniquement de ces OSC ayant la personnalité juridique et des organisations ayant rapport avec les élections ».

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Josué Mfutila

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