La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe vient de rendre son verdict relatif à la requête référé en suspension dirigée contre la résolution N°001/APK/PRES/GMK du 10 avril 2021 de l’Assemblée provinciale de Kinshasa et la correspondance n°412/PRES/APK/GMK/04/2021.
Néron Mbungu, le désormais ex-vice Gouverneur depuis le 10 avril dernier, a attaqué la décision prise à l’issue de la plénière qui a examiné la motion de défiance lui adressée par l’Assemblée provinciale de Kinshasa. Malheureusement, l’élu de Kisenso n’a pu obtenir gain de cause à l’issue de l’audience de la Cour d’appel tenue le 16 avril dernier. Après débat et présentation des moyens de défense par les trois parties concernées, à savoir la ville, l’APK (Assemblée Provinciale de Kinshasa) et Néron Mbungu, la requête de ce dernier est déclarée irrecevable.
Selon la Cour d’appel, la résolution de l’Assemblée provinciale de Kinshasa n’est pas un acte administratif qui peut-être traité par cette instance judiciaire.
Il faut souligner que certains députés provinciaux ont, eux aussi, déposé une plainte contre le bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa pour les mêmes raisons. Eux aussi ont échoué dans leur démarche pour les mêmes motifs avancées par la Cour d’appel.
Il s’agit des députés Magloire Kabemba, Mukebayi, Mbonzi wa Mbonzi, Samy Kalonji, Shakob Woot, Jerry Dikala, Garry Mbow et Ruffin Bayabindu.
Pour rappel, c’est à la suite de sa sortie médiatique où il a mis en cause la gestion de son titulaire Gentiny Ngobila Mbaka ainsi que l’impartialité des députés provinciaux que Néron Mbungu a suscité la colère des élus de Kinshasa qui l’ont destitué à l’issue d’une plénière présidée par Godé Mpoyi, président de l’organe délibérant.
Josué Mfutila