La Cour d’Appel de la province du Kwilu, à travers son arrêt rendu le jeudi 20 mai 2021, a déclaré irrégulière la déclaration de désaveu du bureau de l’Assemblée provinciale, signée par vingt-huit (28) députés sur les quarante-huit (48) que comptent l’organe délibérant de cette province.
Cet arrêt est rendu sur base de la requête du président « déchu » de cette assemblée, Serge Makongo, qui a sollicité de la Cour d’Appel, l’interprétation de l’article 22 du règlement intérieur de l’organe délibérant du Kwilu, relatif aux modes de déchéance des membres du bureau.
Pour la partie requérante, le bureau provisoire et la déclaration de désaveu sont frappés de caducité.
« (…) Lorsque la Haute Cour de la province déclare que cette décision est irrégulière, sur base de l’article 22 du règlement intérieur et donc, la déclaration de désaveu et le bureau d’âge tombent caduque et le président Serge Makongo a une fois de plus gagné le procès », a déclaré, Maître François Ngunza, Avocat de Serge Makongo.
De son côté, l’avocat des députés signataires de la déclaration de désaveu du bureau, Maître Sébastien Siempina déclare que cet arrêt est dépourvu de force contraignante.
« (…) Conformément aux dispositions de l’article 132 de la loi organique n°16/027 sur les juridictions de l’ordre administratif, l’avis de la section consultative ne lie pas l’autorité requérante, de même qu’il ne fait pas obstacle à toute action ultérieure contre l’acte. La Cour a statué en interprétation sans assigner l’Assemblée provinciale du Kwilu, moins encore les députés signataires de la déclaration de désaveu. Cet arrêt ne peut donc produire aucun effet à leur égard, ni leur être opposable », a-t-il déclaré.
Tous les bureaux de l’Assemblée provinciale du Kwilu sont jusqu’à lors fermés par la Police qui a exécuté l’ordre de la haute hiérarchie. Entre temps, le Gouverneur de province, le président « déchu » de l’Assemblée provinciale et le président du bureau d’âge séjournent à Kinshasa, où ils ont été convoqués par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’intérieur.
Patrick Matanga, à Bandundu