À l’issue de la plénière de ce jeudi 3 juin dirigée par Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, président de la Chambre basse du Parlement, les députés nationaux ont autorisé la prorogation de l’état de siège décrété le 3 mai dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours.
Soumis à la plénière en procédure d’urgence, ce projet de loi constituait une nouvelle matière qu’il fallait inscrire au calendrier des travaux de la session et à l’ordre du jour de la plénière, dérogeant à l’article 147, alinéa 1er du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Avant de procéder à son vote, Rose Mutombo, ministre d’Etat, ministre en charge de la Justice, a présenté l’économie du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national.
« Il vous souviendra qu’en date du 3 mai, en raison de la situation sécuritaire préoccupante dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, conformément aux dispositions pertinentes de l’article 85 de la Constitution, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a pris deux ordonnances. La première, n°21/015, portant proclamation de l’état de siège dans les deux provinces précitées et la seconde, n°21/016, se rapporte aux mesures d’application de l’ordonnance sus-évoquée », a-t-elle exposé.
Aux termes de l’article 85, la Constitution stipule que lorsque les circonstances graves menacent d’une manière immédiate l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou qu’elle provoque l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège conformément aux articles 144 et 145 de la Constitution. Le présent projet de loi se fonde sur l’article 144, alinéa 4 et 5 de la Constitution, qui dispose : « L’état d’urgence ou l’état de siège est proclamé sur tout ou partie du territoire de la République pour une période de 30 jours ».
Josué Mfutila