La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé à l’unanimité qu’elle va poursuivre avec les travaux de la session parlementaire de mars 2021, mais en format réduit. Et cela conformément aux dispositions de l’arrêt R.const. 1584 de la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 144 et précisément sur l’état de siège et aussi suite à la résurgence de la troisième vague de la pandémie de la Covid-19.
« Il a été décidé à l’unanimité que l’Assemblée nationale ne va pas clôturer la session et va continuer à siéger, mais en format réduit. Et celà par rapport aux mesures prises par le Gouvernement qui ne permettent pas à l’Assemblée nationale de siéger régulièrement, en format normal », a dit le rapporteur de l’Assemblée nationale Joseph Lembi Libula à l’issue de la conférence des présidents.
Il a, en outre, précisé que la conférence des présidents a décidé sur le nombre réduit des participants aux plénières qui seront convoquées. Seulement soixante (60) députés nationaux vont commencer à se réunir en plénière. S’il y a vote, le bureau et la conférence des présidents vont voter à la place de l’Assemblée plénière.
« Cette fois-ci, il y a eu sensiblement diminution de volume des participants et donc nous n’allons pas siéger en grand nombre. Désormais, l’effectif maximum, ça sera de 60 députés nationaux qui vont continuer à siéger pour pouvoir assurer la permanence. Si le vote intervenait, l’Assemblée plénière a délégué son pouvoir au bureau et à la conférence des présidents, le bureau de l’Assemblée nationale et la conférence des présidents peuvent voter en lieu et place de l’Assemblée plénière qui est l’organe suprême de l’Assemblée nationale. Le fait qu’elle a conféré son pouvoir au bureau et à la conférence des présidents, celle-ci peut facilement voter en ce qui concerne l’Assemblée nationale, pour être conforme à la constitution et au respect du règlement intérieur et aussi par rapport aux mesures prises par le gouvernement pour sauver les vies humaines des députés nationaux », a ajouté le rapporteur de l’Assemblée nationale.
En effet, le bureau de l’Assemblée nationale avait saisi la Cour constitutionnelle pour donner de lumière sur l’article 144 alinéas 2 et 3 afin de pouvoir retarder la clôture de la Session pendant cette période de l’état de siège dans l’Est du pays.
Hervé Landry Ngoyi