Le Conseil d’État a pris en deliberé la saisine des avocats d’Augustin Matata Ponyo suite à la levée des immunités du sénateur et promet de rendre sa décision dans 48 heures soit le mercredi 14 juillet dans la soirée, affirment des sources judiciaires. La démarche des avocats de l’ancien Premier ministre vise à obtenir l’annulation de la décision du bureau du Sénat portant sur la levée des immunites de leur client.
D’après les avocats du sénateur Matata Ponyo, le bureau du Sénat ne lui avait préalablement pas accordé le temps matériel de se défendre et a autorisé des poursuites par le Parquet général près la Cour Constitutionnelle, alors qu’il est justiciable de la Cour de cassation. Voilà pourquoi ils ne cessent de s’opposer à la décision de la chambre haute du Parlement, celle de lever les immunités de Matata Ponyo.
Le bureau du Sénat avait levé, le 5 juillet, les immunités parlementaires du sénateur Augustin Matata Ponyo autorisant ainsi le Procureur général près la Cour constitutionnelle d’engager les poursuites contre l’ancien Premier ministre. C’est une réponse au réquisitoire signé par Jean-Paul Mukolo.
Rachidi Mabandu