Les assujettis à la patente dans la province du Sud-Kivu sont appelés à s’acquitter de cet impôt pour éviter diverses pénalités.
Cet appel est du Commissaire provincial en charge de l’Industrie, Entrepreneuriat, petites et moyennes entreprises dans la province du Sud-Kivu, Fidèle Mugisho Kabunga, lancé jeudi 11 novembre 2021, date à laquelle ce dernier a annoncé la fin de la perception courtoise de la patente, suivant le délai légal.
Selon lui, le fait de s’acquitter de cet impôt est un « devoir civique » pour le citoyen qui prouve l’amour à sa patrie et contribue à son développement.
Le patron de l’Industrie et PMEA et Entrepreneuriat Fidèle Mugisho Kabunga, interrogé par ACTU7.CD n’a pas manqué de lancer ses remerciements aux assujettis qui ont payé dans le délai légal. Il a précisé néanmoins que conformément à la loi en la matière, les services étatiques vont procéder au recouvrement forcé pour mobiliser les recettes de la province.
« La patente se paye à 11$, mais lorsquil faut desceller une maison déjà scellée, on vous fait payer le triple, la loi parle même de l’arrestation et condamnation de toute personne qui n’aura pas payé à temps », explique le commissaire.
Ce membre du Gouvernement Ngwabidje rappelle que les assujettis sont tous les commerçants, les motocyclistes, les taximen, transporteurs (camions), les exploitants artisanaux, les propriétaires de baots etc… avant d’ajouter que, pour une bonne traçabilité des fonds, le payement se fait au bureau de ITNET SARL et à la CADECO entre autres.
Ngaboyeka Pascal, à Bukavu