Le prochain épisode du dossier Bukanga Lonzo, après que la Cour Constitutionnelle se soit déclarée incompétente pour traiter cette affaire, se déroulera à la Cour de Cassation. Cette précision a été donnée à ACTU7.CD par Georges Kapiamba, Président de l’ONG Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ).
Selon ce professionnel de droit, le parquet général près la Haute Cour, à travers son parquet général, devra apprêter le dossier pour transférer au procureur général près la plus haute cour de la juridiction d’ordre judiciaire.
« Étant donné que la Cour Constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour poursuivre Monsieur Matata Ponyo et ses deux co-accusés, ce qui va arriver, c’est ce qui est déjà prévu par les lois de procédure. Ce que la Cour va retourner les dossiers au parquet général près celle-ci et le parquet va préparer les dossiers pour les transmettre au procureur général près la Cour de cassation pour disposition et compétence », a dit Georges Kapiamba dans des propos recueillis par ACTU7.CD.
Et de poursuivre : « en ce moment-là, le procureur général près la Cour de cassation va apprêter les dossiers et les fixer devant la cour de cassation ».
À l’en croire, « il n’y aura pas encore à reprendre une certaine procédure à zéro ».
C’est ce lundi 15 novembre que la Cour Constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour poursuivre le dossier Bukanga Lonzo dans lequel Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre et ses co-accusés comparaissent. Selon la règle d’art, seuls le Président de la République et le Premier ministre en fonction sont redevables devant la Cour Constitutionnelle.
Patrick Nguwo