Kwilu/Ass. Prov : Exclu temporairement pour absenses non justifiées aux plénières, un député introduit un recours et plaide pour la levée de la sanction

 

Exclu temporairement à cinq (5) plénières pour absences non justifiées par le bureau de l’Assemblée provinciale du Kwilu, un député vient d’introduire un recours afin que cette mesure qui pèse sur lui soit levée.

Dans une correspondance adressée au bureau de l’Assemblée provinciale du Kwilu, dont une copie est parvenue à ACTU7.CD, le député provincial Augustin Mituku Mapono justifie ses absences aux plénières par la détérioration de sa santé physique.

« (…) En effet, durant toute cette période, j’étais malade et je vous ai appelé même au téléphone et vous êtes au courant de ça. En outre, j’ai constaté une tumeur bénigne au niveau de coup durant une semaine et vous trouverez en annexe les preuves de l’hospitalisation », lit-on dans ce recours.


Selon les dispositions de l’article quatre-vingts-seize (96) du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Kwilu « lorsqu’un député s’estime lésé par la décision du Bureau de l’Assemblée provinciale, il peut introduire un recours par écrit auprès de celui-ci. Après examen de ce recours, le bureau de l’Assemblée provinciale notifie à l’intéressé, par écrit, la décision prise à son endroit et en informe la plénière. Dans un délai de huit jours à dater du dépôt du recours, le bureau de l’Assemblée provinciale est tenu de réserver une suite à l’intéressé. Dépassé ce délai, la décision est nulle et de nul effet ».

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Lors de la plénière de samedi 13 novembre 2021, le rapporteur de cet organe délibérant avait lu à l’attention de la plénière, un procès-verbal de la réunion des membres du bureau qui, à l’unanimité, avaient décidé d’exclure temporairement treize (13) députés provinciaux aux cinq (5) prochaines plénières et la retenue de vingt-cinq pourcent (25 %) de leurs indemnités parlementaires pour absences non justifiées à huit (8) plénières depuis l’ouverture de la session ordinaire de septembre en cours.

Le bureau Sindani avait fondé sa décision sur base des dispositions de l’article quatre-vingts-quatorze (94) du règlement intérieur.

Patrick Matanga, à Bandundu

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