La Cour militaire du Nord-Kivu se déclare ce vendredi 11 février 2022 « incompétente pour juger le Député national Josué Mufula poursuivi pour incitation à des manquements contre l’autorité publique et d’outrages envers l’armée ».
Cette décision de la Cour militaire du Nord-Kivu est consécutive aux exceptions soulevées par la défense de Josué Mufula, lors de l’ouverture du procès. Celle-ci avait demandé que leur client soit déféré devant son juge naturel qui est la cour de cassation.
La partie défenderesse avait appelé la justice militaire à se déclarer incompétente pour juger cet élu national et par conséquence se dessaisir de ce dossier.
Josué Mufula a été arrêté mardi à l’aéroport international de Goma alors qu’il voulait se rendre à Kinshasa. Il a été conduit à l’auditorat militaire pour un procès en flagrance. Il a bénéficié d’une liberté provisoire le mercredi dernier après avoir passé sa première nuit au cachot de l’auditorat militaire.
David Lupemba