La cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution, le règlement intérieur de la commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). C’était lors d’une audience publique présidée par le président de cette instance judiciaire, Kaluba Philo, à laquelle le président de la centrale électorale s’est fait représenter par son vice-président, Bienvenue Ilunga ce mardi 1 mars.
A l’issue de cette audience, le vice-président de la commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Bienvenue Ilunga a expliqué la portée de l’acte du jour.
« L’organisation et le fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la cour constitutionnelle et aujourd’hui la cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur de la CENI conforme à la loi », a-t-il dit devant la presse.
La centrale électorale n’attend que la notification officielle de cet arrêt dans les prochains jours.
C’est depuis le 16 février 2022 que la commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) avait saisi la cour constitutionnelle pour obtenir son arrêt par rapport à son règlement intérieur.
José Muyaya