Différend entre MMCS et MANOMIN : L’ACAJ « sollicite l’intervention du Gouvernement pour un arrangement à l’amiable »

 

L’ACAJ (Association Congolaise pour l’Accès à la Justice) craint le pire pour la société la Congolaise d’Exploitation Minière (COMINIÈRE) traduite devant le tribunal arbitral de Paris (France) pour « violation du contrat de jointe-venture du 16 septembre » pour l’exploitation des gisements minéraux de Manono et Kitotolo dans la province du Tanganyika selon le Permis d’Exploitation (PE) 12202 ; et ce, au mépris de son partenaire, la MMCS STRATEGIC 1, auteur de la plainte.

Selon Géorges Kapiamba, Président national de l’ACAJ qui s’est exprimé ce samedi 5 mars au cours d’une conférence de presse depuis son quartier général, son association a pu entrer en possession de plusieurs documents qui attestent que « COMINIÈRE a agi de manière déloyale envers le MMCS ».

« MMCS et COMINIÈRE s’étaient engagées à exploiter conjointement le PE 12202 par l’intermédiaire de MANOMIN, leur société commune. Le MMCS a rempli ses obligations aux termes du contrat minier (…) », explique Géorges Kapiamba.

Lire aussi  Gécamines : Tshisekedi nomme une nouvelle équipe "pour tenter de ressusciter l'entreprise"

Et de poursuivre : « Selon le terme du contrat, COMINIÈRE avait, quant à elle, pour obligation de tout mettre en œuvre pour que le PE 12202 ne soit révoqué, de ne pas octroyer des droits à des tiers dans la zone couverte par le PE 12202 et d’assister MMCS et MANOMIN dans l’exploitation du PE 12202 (…) ».

Dans ce contexte, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice a condamné l’établissement des liens, par la COMINIÈRE, avec « des sociétés tierces intéressées par le projet » pour soit l’exploitation du PE 12202 ou dans des gisements qu’il couvre, chose qui a conduit à la révocation, en août 2016, de ce Permis d’Exploitation détenu par MANOMIN, aussi accélérée par « les membres de l’ancien régime qui ont orchestré des accords secrets ».

Devant le tribunal arbitral de Paris, la MMCS exige provisoirement de la COMINIÈRE, « une somme de 180 millions USD pour des dommages essuyés ». Ce montant pourrait être revu à la hausse au regard notamment des annonces effectuées par AVZ, une société australienne liée à la COMINIÈRE depuis 2016 avant la révocation du PE 12202 dont étaient encore titulaire MMCS et MANOMIN. Ces annonces de l’AVZ, qui commençait à se servir de toutes les infrastructures et travaux préliminaires effectués et financés par MMCS alors que le PE 12202 courait encore, vont dans le sens de mettre sous les projecteurs « les richesses du projet et les perspectives de gains attendus dans un futur proche ».

Lire aussi  Correctif : le RAM n'est pas suspendu, il s'agit plutôt de la suspension du système de paiement billing 2.1

C’est dans cette optique que l’ACAJ « recommande au Gouvernement congolais d’engager des négociations avec MMCS en vue d’un règlement à l’amiable de ce différend, mener une enquête crédible sur le comportement des mandataires de COMINIÈRE, infliger des sanctions sévères aux indélicats et proposer au Président de la République la nomination de nouveaux mandataires ».

Patrick Nguwo

 

Lire aussi

Les plus populaires