Cour constitutionnelle : Le tirage au sort sanctionnant le départ de trois juges prévu ce mardi

Les juges constitutionnels seront soumis à un exercice constitutionnel, du reste crucial pour leur carrière professionnelle. Au total, trois (3) juges doivent quitter la Haute Cour au terme du tirage au sort qui s’organise ce mardi 10 mai dans la salle d’audiences.

C’est le greffier en chef de la Cour constitutionnelle qui l’a communiqué aux membres de cette Haute juridiction dans une correspondance dont une copie est parvenue ACTU7.CD.

Cet exercice est « conforme aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique n° 03/ 026 du 15 octobre 2013 ».


L’on se rappelarait que deux (2) juges de la Cour constitutionnelle, Jean Ubulu Mpungu et Noël Kilomba Ngozi Mala avaient refusé de prêter serment après leur nomination, par le Président de la République Félix Tshisekedi, à la cour de cassation, « en conformité à la Constitution. Nous nous trouvons dans l’obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever nos mandats constitutionnels de neuf ans », avaient-ils avancé comme raison dans une correspondance adressée au Chef de l’État.

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La haute instance judiciaire du pays, la Cour constitutionnelle est composée de neuf (9) juges nommés pour un mandat de neuf ans. Trois (3) sont désignés par le Président de la République, trois (3) par le Parlement et trois (3) par le Conseil supérieur de la magistrature.

La composition de la Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans, trois juges quittant leur poste après tirage au sort. Mais, sous la présidence de Joseph Kabila, depuis la création de la Cour constitutionnelle en 2013 et son installation en 2015, la procédure de remplacement par tirage au sort « n’a jamais été employée ».

José Muyaya

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