Cour constitutionnelle : « Dieudonné Kamuleta n’a pas été désigné président » (Mise au Point)

Contrairement à ce qui a été annoncé dans notre précédente publication, « le Juge Dieudonné Kamuleta n’a pas été désigné par ses pairs pour prendre la présidence de la cour constitutionnelle », après le tirage au sort organisé le mardi 10 par cette Haute juridiction.

Cette mise au point a été faite, ce mercredi 11 mai, par son cabinet via un communiqué livré à la presse et dont une copie est parvenue à ACTU7.CD.

« (…) Hier à la Cour constitutionnelle, il avait été uniquement question de procéder au tirage au sort des juges sortants, comme cela est confirmé dans la presse officielle, et nullement de l’élection du nouveau Président de la Cour constitutionnelle. En attendant, c’est la Loi organique et le Règlement intérieur de la Cour qui seront d’application, lesquels prévoient, de manière claire, les dispositions pratiques en cas de vacance à la présidence de la Cour. Et la situation du Juge Kamuleta ne lui permet pas d’exercer l’intérim du Président de la Cour constitutionnelle au regard des textes précités », précise le cabinet Kamuleta.

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Après le tirage au sort organisé le mardi 10 mai à la cour constitutionnelle ayant sanctionné le départ à la tête de cette Haute juridiction du désormais ex président Dieudonné Kaluba et deux autres Juges, il a été répandu dans plusieurs médias en ligne, l’information selon laquelle Dieudonné Kamuleta aurait été élu nouveau Président de la Cour constitutionnelle.

José Muyaya

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