Contentieux électoral « flou » de la Gouvernorale de la Mongala au Conseil d’État : Georges Kapiamba dénonce « des juges politiciens »

Des juges du conseil d’État siégeant en matière du contentieux électoral de l’élection du Gouverneur de la Mongala, seraient des « politiques ». C’est ce que dénonce Georges Kapiamba, patron de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) ce lundi 6 juin, après avoir mis près de six (6) heures du temps à attendre le début du procès censé démarrer depuis neuf (9) heures dans cette juridiction, procès qui n’a jamais vu de début jusqu’au moment de la rédaction de cet article.

Devant la presse, Georges Kapiamba rapporte que certains jugent se trouvant dans des cabinets politiques se sentent contraints d’obéir à des ordres de leurs chefs hiérarchiques. C’est ce qui pourrait expliquer les perturbations de la séance de ce jour qui devait connaître le cas de l’affaire qui oppose Aimé Bokungu (proclamé élu en appel par le Conseil d’État bien qu’ayant obtenu 6 voix) contre César Lumbaya (dont l’élection a été annulée bien qu’ayant raflé 13 voix).

« Nous dénonçons ce que nous appelons “des juges politiciens” qui se retrouvent aujourd’hui au sein du Conseil d’État. Il s’agit notamment des juges qui sont au Conseil d’État, mais dont certains se trouvent même dans des cabinets politiques. Mais comment voulez-vous que lorsque vous êtes dans un cabinet politique, vous puissiez en même temps aller siéger comme juge ? Mais automatiquement, vous allez obéir aux injonctions de votre autorité politique auprès de laquelle vous prestez en tant que conseiller », s’indigne le numéro de l’ONG ACAJ qui demande en même temps une enquête du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour une enquête afin de juguler ce fléau.

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Il soutient ses allégations par le fait que cette juridiction a proclamé, à son initiative, un candidat élu, chose que n’autorise pas la loi qui réserve cette attribution à la Centrale électorale.

« Il n’est pas normal que le Conseil d’État qui statuait sur un appel, puisse radier un Gouverneur proclamé élu et confirmé par la Cour d’Appel de la Mongala au motif qu’il aurait violé l’article 36 de la loi électorale, c’est-à-dire qu’il aurait employé des moyens de l’État et qu’il aurait corrompu. Alors que nous savons tous que des juristes sont unanimes là-dessus que l’article 36 mentionne clairement que la compétence de radier quelqu’un sur la liste est réservée à la CENI, de tel enseigne que lorsque vous vous avez des reproches à faire à un candidat par rapport à ce fait, vous devez saisir la CENI pour qu’elle enquête, vérifie les faits (…) », s’insurge le patron de l’ACAJ qui constate la « violation récurrente » de la loi par les juges du Conseil d’État, voire de toutes les autres juridictions qui ne font montre d’aucuns respects de la procédure en la matière.

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En dehors du cas Mongala, des irrégularités similaires ont également été observées dans des contentieux des autres provinces, dont le Maniema et la Tshopo.

Pour rappel, le candidat Aimé Bokungu, ayant obtenu six (6) voix, avait saisi en appel le Conseil d’État pour dénoncer des cas de « corruption et de fraudes » ayant entaché l’élection remporté par César Lumbaya avec treize (13) voix, comme l’avait confirmé en première instance la Cour d’Appel de la Mongala. Le Conseil d’État a fini par lui donner raison.

Patrick Nguwo

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