Au terme de la mission lui confiée par le chef de l’État de vérifier, le respect de l’application de la loi sur la sous-traitance, le DG de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé a annoncé via un point de presse tenu le 10 juin dernier à Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, le début des missions de contrôle dans les entreprises donneuses d’ordre.
D’après le patron du secteur de sous-traitance en République Démocratique du Congo, Ahmed Kalej Nkand, la vice-gouverneure et gouverneure a.i Fifi Masuka Saini a assuré de tout son appui dans la mission de l’ARSP au Lualaba.
» Je suis venu à la tête d’une forte délégation de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé en mission de service dans la province du Lualaba, j’ai été présenté les civilités à l’autorité provinciale avec qui j’ai eu une séance de travail. Et l’autorité provinciale nous a assuré de tout son appui dans la mission que nous allons mener dans la province auprès des entreprises principales, principalement dans le secteur minier. Après l’autorité provinciale, j’ai eu à rencontrer les autorités judiciaires avec qui et la province nous devons travailler en synergie pour exécuter l’instruction qui a été donnée par le chef de l’État lors de sa communication à l’occasion de la 56 ème réunion du conseil des ministres alors qu’il a fait état des difficultés dans l’application de la loi numéro 17/001 du 8 février 2017. Par la suite j’ai rencontré différentes corporations : la FEC, le regroupement de sous-traitants, les entreprises de sous-traitance individuellement. Cette journée nous avons effectué une descente sur terrain pour visiter les opérations d’une grande entreprise minière », a-t-il fait savoir.
Pour le Directeur Général de l’ARSP, les entreprises principales ne semblent pas jouer franc jeu.
» À la suite de tous ces contacts, le constat qui a été fait n’est pas très élogieux. En effet les entreprises principales ne semblent pas jouer au jeu comme il se doit parce que, beaucoup de sous-traitants continuent à rencontrer des difficultés pour accéder aux marchés de sous-traitance. Et ceci est matérialisé par différents faits notamment beaucoup d’entreprises principales ont créé ou établi des centrales d’achats à l’extérieur du pays ceci est une façon de contourner la loi », a-t-il dit.
Et de renchérir, « ensuite, les appels d’offres sont lancés de façon pas très transparente. D’abord ces appels d’offres sont rédigés en anglais ou en chinois. Ce qui complique la tâche aux congolais qui doivent répondre à ces appels d’offres. Il ya un problème de la langue déjà qui se pose. Ces appels d’offres ne sont pas dépouillés en présence des soumissionnaires. Ceci constitue une entrave quant à la procédure. Il ya une certaine discrimination qui s’installe, qui fait que les sous-traitants congolais n’ont accès à des marchés que jusqu’à un certain niveau de prix ou de volume d’affaires. Et au-delà de ce montant, tous ces marchés sont réservés à des entreprises à capitaux étrangers. Ceci ne favorise pas la promotion des entreprises à capitaux congolais encore moins l’émergence d’une classe moyenne Congolaise », a déclaré Ahmed Kalej Nkand.
De ce fait, le Directeur Général de l’ARSP a annoncé le lancement des missions des contrôles.
» Tirant conséquence de cela et en exécution des instructions de la haute hiérarchie, j’annonce solennellement aujourd’hui le lancement des missions de contrôle auprès de toutes ces entreprises donneuses d’ordre en vue de vérifier l’application effective de la loi sur la sous-traitance », a t’il indiqué.
Par ailleurs le numéro 1 de la sous-traitance en RDC a invité les entreprises concernées à collaborer.
» Je demande donc à toutes ces entreprises concernées par ces missions de contrôle de collaborer et de fournir les informations nécessaires requises par les éléments en mission », a-t-il dit.
Ahmed Kalej Nkand a indiqué que les sanctions seront appliquées chaque fois que la loi aura été violée
» Il ya plusieurs types de sanctions pécuniaires qui varient entre la fourchette de 50 millions de francs congolais et 150 millions pour les plus élevées et cela par contrat et il y’a la sanction ultime qui peut aller jusqu’à 6 mois de fermeture administrative », a-t-il fait savoir.
Il sied de noter que ces missions de contrôle seront effectuées par les inspecteurs judiciaires de l’ARSP sous la supervision du Directeur Provincial de l’Autorité de Regulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé, Danny Kabongo.
CP