PTNTIC/Télécommunications par satellites : la 40e AG de l’ITSO octroie à la la RDC la protection de l’article IV (b) de l’Accord de l’ITSO pour une durée de 5 ans

Lors de la clôture de la 40e Assemblée générale des parties de l’organisation Internationale de télécommunications par satellites (ITSO) le 30 juin 2022 à Washington, les participants ont voté une résolution octroyant à la RDC la protection de l’article IV (b) de l’Accord de l’ITSO pour une durée de 5 ans.

Ce qui signifie que « tous les besoins de télécommunications par satellites (principalement l’allocation des fréquences) par les instances internationales seront couverts et facilités par l’ITSO pendant 5 ans ».

A ces assises, la RDC a été représentée par le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Augustin Kibassa Maliba.


Les travaux de la 40e assemblée générale des parties de l’ITSO se sont déroulés du 28 au 30 juin à Washington DC. Plus de 80 pays ont été représentés à ces assises au cours desquels plusieurs sujets liés à l’organisation ont été évoqués.

L’ITSO est une organisation intergouvernementale comptant 149 États membres, qui intègre le principe énoncé dans la résolution 1721 (XVI) de l’Assemblée générale des Nations-Unies, qui a établi que la communication par satellite devrait être disponible pour les nations du monde comme dès que possible sur une base globale et non discriminatoire. Créée à l’origine en 1973 sous le nom d’INTELSAT, l’Organisation internationale de télécommunications par satellite a été restructurée en 2001. La restructuration a conduit à la création d’une entité privée, Intelsat SA et à la continuation de l’organisation intergouvernementale avec un nouvel acronyme (ITSO). L’ITSO a pour mission de surveiller la performance des obligations de service public d’Intelsat et de sauvegarder le patrimoine commun des parties.

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CP

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