Sur proposition du Gouvernement représentée jeudi 13 novembre 2022 par la Ministre d’État en charge de la Justice Rose Mutombo Kiese, la chambre basse du parlement a voté, sans débat par une majorité de 383 sur 386 députés présents, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège pour la 34è fois dans les provinces du Nord Kivu et Ituri.
Après l’exposé de ce membre du Gouvernement présent à la plénière, le Député national Prosper Bukasa a proposé et obtenu le vote d’une motion de procédure qui a épargné les députés nationaux de tout débat.
Celle-ci a porté sur la question marquée du caractère hautement sécuritaire pour laquelle, après des échanges avec des élus de 2 provinces concernées, le Chef de l’État envisage désormais une table ronde réunissant différentes parties prenantes de la crise au mois de novembre.
Dans son exposé de motif, la Ministre d’État en charge de la justice s’en est référé, comme d’habitude, à la Constitution de la République en son article 144, alinéa 1 ainsi qu’aux ordonnances du Chef de l’État numéro 21/05 du 03 mai 2021 proclamant l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu « afin de mettre définitivement fin aux cycles de violences qui écument cette partie de la République depuis plus de 2 décennies ».
Rose Mutombo a souligné que le Gouvernement a répondu favorablement au vœu manifesté par les élus et les forces vives sur le changement de la chaine de commandement pour donner une nouvelle impulsion à l’armée dans sa mission d’endiguer ce cycle de violences du M-23, plus précisément de l’agression de la RDC par le Rwanda.
Dans son intervention, ce membre du Gouvernement a aussi évoqué la rencontre du 12 octobre entre le Président de la République et les élus ainsi que les gouverneurs militaires du Nord-Kivu et de l’Ituri pour faire le point de la situation sur terrain à la suite de la mission effectuée récemment par le Premier Ministre accompagné de quelques Ministres et députés.
De cette rencontre, il s’est dégagé un consensus sur la nécessité d’organiser, dès novembre, une table ronde à laquelle seront conviés la société civile ainsi que d’autres acteurs afin de décider de l’avenir de l’état de siège.
Josué Mfutila