Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) porte à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs économiques et des Régies financières de deux (2) décrets portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur certains produits, et ce pour une période de douze (12) mois.
« Il s’agit notamment du décret n°22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de premières nécessités ; et du décret n°22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier », lit-on dans un communiqué de la primature rendu public ce lundi 17 octobre et signé par le Directeur de cabinet du Premier Ministre.
Pour ce faire, le Premier Ministre, Jean Michel Sama Lukonde demande aux services chargés de leur application, de veiller au strict respect des mesures promulguées.
« Les deux Décrets étant en vigueur, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, demande aux Services chargés de leur application, en l’occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ainsi que la Direction Générale des Impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du Ministre des Finances, au strict respect des mesures ainsi édictées, pour préserver le bien-être de la population en cette période si difficile», peut-on lire dans ce document.
C’est à l’issue de la soixante-treizième (73 ème) réunion du conseil des Ministres tenue le vendredi 14 octobre que le Gouvernement de la République a adopté la suspension de la perception de cette taxe pour une année. Ces deux décrets ont pris effet, le samedi 15 octobre après signature du Premier Ministre.
Cink Inkonge