C’est en principe ce jeudi 20 octobre que la Vice-ministre des Finances retourne à la chambre basse du parlement pour rencontrer les préoccupations des députés nationaux soulevées lors du premier débat sur la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2021.
En l’absence du Ministre des Finances en mission, c’est O’Neige N’sele Mimpa, qui a assuré la défense de ce texte de loi devant les élus au cours de la plénière du mardi 18 octobre dernier, avant de demander un délai de 48 heures pour peaufiner ses réponses.
La Vice-ministre avait estimé la démarche conforme à la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances, préalable à l’examen de la loi de finances du prochain exercice budgétaire.
Il convient de noter que le budget rectifié du pouvoir central pour l’exercice 2021, arrêté en équilibre entre les prévisions des recettes et dépenses à hauteur de CDF 16.621,58 milliards, a connu un taux d’exécution de 96,6%.
Les dépenses ayant été exécutées à un taux supérieur par rapport à celui des recettes, il en découle un déficit de CDF 332.080, 90 milliards.
Parmi les enseignements à tirer, a dit la Vice-ministre, il y a des points positifs et négatifs. Au nombre des points positifs, elle a notamment épinglé le relèvement substantiel des réalisations du budget du pouvoir central de l’exercice 2021, lesquelles sont passées de CDF 10.299,38 milliards à CDF 15.728,98 milliards en 2021, soit un accroissement de 52,72%.
L’autre point positif est sans doute la réalisation, d’une manière générale, des assignations des recettes par les régies financières. Sur une prévision totale de CDF 10.736,82 milliards, les régies financières ont réalisé des recettes de CDF 11.624, 40 milliards, soit 108%. Comparativement aux réalisations de 2020 qui se situaient à 6.967,68, celles de 2021 traduisent un accroissement de 66,83%.
Le dernier point positif épinglé est la performance réalisée par la DGI en 2020 et 2021 dans la mobilisation des recettes fiscales de 51 à 53,71%.
Au chapitre des points négatifs, la Vice-ministre a reconnu la non prise en compte, par le Gouvernement, des enseignements tirés de l’exécution des lois de Finances antérieures lors de l’élaboration des prévisions budgétaires ; le recours à une procédure d’urgence non réglementée pour certains paiements des dépenses du budget général ; une faible allocation des ressources au financement des dépenses d’investissement ; le transfert des crédits entre les budgets annexes relevant du ministère de la Santé publique et ceux du ministère de l’ESU ; des dépassements tant au budget général, au budget annexe qu’aux comptes spéciaux…
En résumé, peut-on lire dans le rapport de la Cour des comptes, « si la mobilisation des recettes s’améliore de plus en plus, l’orthodoxie dans la dépense continue à poser problème du fait, entre autres, du contournement des mécanismes de gestion des finances publiques. En outre, le principe d’une gestion sur basse caisse prônée par le Gouvernement n’est pas strictement observée ».
Josué Mfutila