Les libertés publiques reconnues aux congolais, telle la liberté de culte, ne sont-ils pas sont foulées aux pieds ? La Ministre d’État en charge de la Justice, Rose Mutombo est tombée dans le piège des détracteurs des libertés publiques reconnues aux congolais, en foulant ainsi aux pieds les efforts combien louables du Chef de l’État, Félix-Antoine TSHISEKEDI qui en a fait son cheval de bataille. Malheureusement, la Ministre d’État prive à une partie des congolais, membres de l’Eglise Saniérienne du Saint Esprit (ESSE), les bénéfices de l’Etat de Droit, qu’ils sont pourtant en droit d’attendre d’elle.
Par son arrêté N° 056/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 du 14 février 2023, La Ministre d’État Rose Mutombo a rapporté, en l’espace de deux mois, celui N° 336/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 du 14 décembre 2022, réhabilitant les arrêtés 033/CAB/MIN/J&GS/2002 et N° 019/CAB/MIN/J/2006 du 02 février 2006, en faveur de l’Association de fait sans but lucratif dénommée Eglise du Saint esprit Nzambi Malembe, en sigle « ESENM ». Or, l’arrêté N°336/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 du 14 décembre 2022 avait rapporté l’arrêté N° 645/CAB/MIN/J&DH/2012 du 18 avril 2012 réhabilitant l’ESENM qui, sur le plan légal, n’a jamais existé, car fondé sur des éléments frauduleux et des allégations mensongères, œuvre d’un groupe de gens avec la complicité active de certains membres du Minstère de la Justice, dont principalement le feu Directeur FEVRE AMYANGANI Floribert, alors Coordinateur au Secrétariat Général de la Justice. Le Ministre Luzolo BAMBI LESSA, qui se fonde sur ce faux document, prend un arrêté le jour même de la promulgation officielle du gouvernement Augustin MATATA PONYO.
Ce fait qualifié de « faux en écriture » avait été constaté et condamné par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombé sous RP 712 et confirmé par la Cour Suprême de Justice faisant office de la Cour de Cassation sous RPA 554. Ces décisions de justice avaient ordonné la confiscation et la destruction du faux document (rapport). Le Conseil d’État saisi de la question, ne s’est limité qu’à la forme, sans justifier d’un motif donné au mépris des décisions rendues à deux niveaux au pénal contenues dans le dossier. Ayant constaté la contrariété des décisions, l’Inspectorat des Services Judiciaires et pénitentiaires a proposé, au Ministre de Justice, le retrait pur et simple de l’arrêté N° 645 pris sur base des éléments reconnus faux.
Madame la Ministre d’État a rendu justice en prenant régulièrement l’arrêté n°336/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 du 14 décembre 2022, réhabilitant les arrêtés n° 033/CAB/MIN/J&GS/2002 du 12 février 202 et n° 019/CAB/MIN/J/2006 du 02 février 2006. Curieusement et au grand étonnement de tous, la Ministre d’État en charge de la Justice prend encore l’arrêté n° 056/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 du 14 février 2023 rapportant celui n° 336/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 du 14 décembre 2022. D’aucuns se demandent sur le sens du revirement de le Ministre qui sacralise les faussaires au mépris des Droit des congolais. Pire, déjà au lendemain de la décision contrariée du Conseil d’Etat, ce groupe de faussaires a fait preuve des actes de criminalité en incendiant le village Village Etsieme/Nazareth, siège spirituel de l’Église Saniérienne du Saint Esprit, secteur de Kapia, territoire d’Idiofa, Province du Kwilu, forçant ainsi la paisible population à se débrouiller hors de leur milieu naturel, sous prétexte de l’exécution de la décision, alors sans aucun jugement ordonnant le déguerpissement des résidents de Nazareth.
Ce fait a lieu au même moment où la Police Nationale Congolaise entre de nuit à Nazareth et tire des coups de feu à partir de 23h00 de la nuit du 23 au matin du 24 mai 2022. Ces policiers sont encore installés jusqu’à ce jour, sous prétexte d’un contrat de gardiennage sans numéro. Ces faits sont passés sous un silence complice des autorités tant provinciales que nationales.
D’aucuns se demandent sur le sens de tous ces injustices que l’on fait subir aux populations congolaises. Ainsi, elles recourent à l’arbitrage du Chef de l’État, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO pour les rétablir dans leur droit.
Ci – dessous l’arrêt du ministre
Patient LUPANGU
Avocat