RDC : Les députés nationaux adoptent 6 projets de loi sur l’aviation civile

 

Les députés nationaux ont, au cours de la plénière de mardi 26 septembre, examiné et adopté en seconde lecture, le rapport de six (6) projets de loi autorisant l’adhésion de la RDC aux conventions et protocoles internationaux sur l’aviation civile.

Le rapport de la commission mixte relations extérieures, défense et sécurité, ainsi que la commission aménagement du territoire, infrastructures, nouvelles technologies de l’information et de la communication, a été présenté séance tenante, aux élus nationaux.

Ces projets sont relatifs à l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole portant amendement de l’article 50/a de la convention relative à l’aviation civile Internationale et aussi l’adhésion de la nation congolaise au protocole pour la répression des actes contraires à la loi, à l’instar de la violence dans les aéroports d’aviation civile Internationale et protocole complémentaire à la convention pour la répression des actes illégales à l’encontre de l’aviation civile.

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Ces six (6) projets de lois seront soumis au Chef de l’État Félix Tshisekedi pour leur promulgation, ce, après adoption par l’Assemblée nationale.

Jacob Séraphin Nkita

 

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