Communiqué de la CNSS à l’attention des occupants de ses immeubles et locataires dont les contrats ont dépassé le terme

 

Dans un communiqué de presse du 31 octobre 2023 transmis au média non-aligné le 6 novembre de la même année, la Direction de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS, demande à tous les occupants de ses immeubles de rapport n’ayant pas de contrat de bail, aux locataires dont les contrats ont dépassé le terme et, le cas échéant, ceux dont le terme du contrat est prévu au 31 décembre 2023, de ce présenter à la Direction Générale Immobilière-Ouest, pour remplir les formalités.

Ci-dessous le communiqué

 

Lire aussi  Procès 100 jours : le juge président Raphaël Yanyi est mort

Lire aussi

Les plus populaires