Contentieux électoraux : la Cour d’appel de l’Ituri ordonne à la CENI de procéder à la réattribution des sièges à Irumu et Bunia

 

Le seuil électoral aux élections législatives provinciales devra de nouveau être calculé dans la province de l’Ituri. C’est la décision phare prise la Cour d’Appel de l’Ituri au cours de son audience de lundi 1er avril 2024.

La Cour d’Appel de la province de l’Ituri a ordonné à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) de procéder à la réattribution des sièges de Bunia et du territoire d’Irumu, après avoir constaté la nullité des votes émis en faveur de Thomas Lubanga et Yves Khawa Panga Mandro, dans ses arrêts sur le contentieux électoraux rendus au premier degré lors d’une audience publique.

Emmanuel Shamavu, premier président de la Cour d’Appel de l’Ituri, a indiqué à l’Agence Congolaise de Presse (ACP) que sa juridiction a remarqué que la centrale électorale a commis une erreur en élaguant Thomas Lubanga et Yves Kahwa des listes mais en maintenant leurs voix.

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« (…) Au niveau de la Cour, on a constaté malheureusement que la CENI avait commis une erreur en élaguant ces deux candidats de la liste des députés provinciaux. La centrale électorale avait maintenu leurs voix qu’elle avait attribué à leurs colistiers », a expliqué Emmanuel Shamavu au média officiel.

Quelques jours après avoir été proclamés élus par la CENI, Thomas Lubanga et Yves Kahwa, anciens condamnés et frappés d’inéligibilité, ont vu leurs noms disparaître de la liste définitive émise par la CENI. Ils y avaient été remplacés par leurs colistiers. Cette décision de la justice « ouvre la voix à un nouveau calcul du seuil électoral sur toute l’étendue de la province. Certaines formations politiques vont gagner des sièges à l’assemblée provinciale », explique un avocat spécialisé en matières électorales.

Andy Kambale Matuku

 

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