Dans un communiqué publié ce dimanche 21 juillet, le Ministre d’État, ministre de la Justice, Constant Mutamba a interdit l’installation des églises, dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre.
Cette décision est intervenue après les résolutions des travaux de la Commission Multisectorielle Cultes et Associations chargée de l’Assainissement, la régulation et la structuration du cadre de fonctionnement des associations sans but Lucratif tenus du 5 au 15 juillet de l’année en cours.
Dans ce communiqué, Constant Mutamba rappelle que toute requête en obtention de la personnalité juridique est soumise, pour sa recevabilité, aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités.
Il estime aussi que les associations sans but lucratif ayant d’autres fois obtenues le numéro Folio 92 (F92) sont tenues de se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique, dans un délai supplémentaire de trois (3) mois, à dater de ce jour.
Pour ce faire, le patron de la justice congolaise a fait savoir que « tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de cultes doit se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice de Culte ».
Dans la foulée, Constant Mutamba a souligné le fait que « ne peut appartenir à une association confessionnelle, qu’une église, une communauté, un ministère, une assemblée autonome, un centre d’évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué, détenteur d’une personnalité juridique ».
À cet effet, le remplaçant de Rose Mutombo a interdit à tous les services communaux, spécifiquement le service DECO, de s’immiscer dans les attributions du Ministère de la justice.
Frank Kalonji