La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC) a déclaré conforme à la Constitution, le règlement intérieur de la Chambre haute du parlement congolais, dans son arrêt rendu ce mardi 23 juillet à Kinshasa.
Cette décision est intervenue suite à la requête du président du Bureau provisoire du Sénat, Pascal Kinduelo Lumbu, en appréciation de la conformité à la Constitution du règlement intérieur de la chambre haute du parlement adopté le 10 juillet de l’année en cours.
Actuellement, il ne reste plus que la notification de cet arrêt de conformité par la Haute Cour au bureau provisoire du Sénat, pour que ce dernier publie le calendrier de l’élection du bureau définitif de la chambre haute du parlement.
Il convient de rappeler que le bureau provisoire du Sénat avait, dans un communiqué signé par Pascal Kinduelo Lumbu, fait savoir que les opérations relatives à l’élection du bureau définies vont être déployées durant sept (7) jours à dater de la notification de l’arrêt de conformité par la Cour Constitutionnelle de la RDC.
Frank Kalonji