Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des sceaux Constant Mutamba a déposé, ce jeudi 15 août 2024, quatre (4) projets de loi à la chambre basse du parlement de la République Démocratique du Congo (RDC).
Ces projets de loi visant à relever le niveau de la justice congolaise, sont essentiellement constitués de ce qui suit :
– Projet de loi portant organisation, fonctionnement et compétence de l’ordre judiciaire ;
– Projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
– Le texte sur le Statut des Magistrats ;
– La loi sur le barreau.
Cette cadence prise par le patron de la justice congolaise est motivée par le souci de réformer l’appareil judiciaire.
Jacob Séraphin Nkita