Dans un communiqué daté du 30 janvier, dont copie est parvenue à ACTU7.CD, le ministre d’État, ministre de la Justice Constant Mutamba indique que les biens confisqués dans le cadre du procès Corneille Nangaa et consorts sont désormais confiés à certains services du ministère de la justice, de la justice civile et de la justice militaire.
« Son Excellence Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux informe l’opinion que les biens confisqués dans le cadre du dossier RP 440/441/2024, affaire Nangaa et consorts, sont, à dater de ce jeudi 30 janvier 2025, affectés à certains services du Ministère de la Justice, de la Justice Civile et de la Justice Militaire », lit-on dans ce communiqué.
Le ministre Mutamba souligne également que les titres de ces propriétés seront convertis par les services compétents du ministère des Affaires Foncières.
Corneille Nangaa et 25 autres autres prévenus, membres du mouvement rebelle Alliance Fleuve Congo (AFC), autre déclinaison du M-23, ont été condamnés à la peine de mort pour « terrorisme et crimes contre l’humanité » par la Haute Cour Militaire siégeant en degré d’appel.
Cette décision intervient après que le gouvernement avait déjà annoncé la vente publique des biens immobiliers de Corneille Nangaa, leader de l’AFC, à partir de ce même 30 janvier.
I.Ch