Le Gouvernement congolais a été informé, lors du Conseil des ministres du vendredi 5 septembre, une initiative portée par le Ministre des Finances, Doudou Fwamba, visant à instaurer une Commission nationale de médiation fiscale. Cette structure inédite a pour vocation de prévenir et de résoudre les différends entre l’administration et les contribuables, dans un pays où les litiges fiscaux constituent un frein majeur au climat des affaires.
Selon le ministre des Finances, la République démocratique du Congo fait face à des contraintes budgétaires et structurelles qui exigent la mobilisation d’importants capitaux, tant locaux qu’étrangers. Pour attirer ces investissements, le Gouvernement estime nécessaire de mettre en place un cadre juridique et fiscal plus stable, garantissant à la fois la sécurité des opérateurs économiques et l’efficacité de l’administration.
La commission sera indépendante et paritaire, bien que placée sous la tutelle du ministère des Finances. Elle aura pour rôle de faciliter la médiation entre les parties en conflit, tout en renforçant l’équité fiscale et la transparence. Pour Doudou Fwamba, il s’agit d’un outil de confiance mutuelle qui doit permettre d’aplanir les divergences avant qu’elles ne dégénèrent en contentieux prolongés devant les juridictions.
En approuvant cette réforme, le Gouvernement espère non seulement améliorer la mobilisation des recettes, mais aussi envoyer un signal positif aux investisseurs. L’objectif affiché est clair : créer un environnement économique compétitif et apaisé, où la fiscalité cesse d’être perçue comme un facteur d’instabilité et devient plutôt un levier de développement et de consolidation de l’État de droit.
PK